65 heures de travail hebdomadaire, voire plus.
Voilà l'accord européen sur le temps de travail ! C'est l'Europe du capital qui a été validé dans le traité simplifié de Sarkozy avec la bienveillance d'une majorité de socialistes.
Communiqué de la CGT :
L’accord intervenu hier entre les 27 Etats membres de l’Union Européenne sur la durée du travail constitue une véritable régression sociale Il pérennise, sans aucune échéance limite, « l’opt out » c’est-à-dire la possibilité pour un employeur de déroger à la durée maximale hebdomadaire de 48 heures, dans une relation de gré à gré avec le salarié. Cela rend possible des durées de travail pouvant aller jusqu’à 65 heures hebdomadaires, voire plus.
C’est en contradiction avec la directive actuelle qui, au contraire, prévoyait de mettre un terme à « l’opt out ».
Sur le temps de garde (médecin de garde en hôpital), alors que la Cour de justice européenne a jugé à plusieurs reprises que la période dite « inactive » du temps de garde devait être considéré comme temps de travail effectif et payé comme tel, l’accord d’hier considère que ce n’est pas du temps de travail effectif.
Jusqu’ici, le gouvernement français avait toujours refusé ce type de compromis. Il a hier procédé à un revirement complet, et apporté son soutien à cet accord, en se désolidarisant de l’Espagne, de la Belgique, de la Grèce, de la Hongrie et de Chypre. Cette attitude a permis l’adoption du texte à la majorité qualifiée.
Cela augure très mal de la façon dont la France compte gérer la dimension sociale de l’Europe durant sa présidence de l’Union Européenne dès juillet 2008.
Les déclarations d’autosatisfaction du Ministre du travail français, Xavier Bertrand, éclairent l’enjeu du projet de loi de déréglementation du temps de travail qui doit être validé au Conseil des Ministres français du 18 juin, et qui anticipe déjà sur la mise en œuvre de « l’opt out » dans le droit français.
Les mobilisations du 17 juin seront la première et forte réponse des salariés de France pour que le gouvernement français retire la déréglementation du temps de travail de son projet de loi d’une part et pour que le parlement européen ne valide pas l’accord intervenu entre les ministres du travail des Etats membres.
lire l'article du journal l'humanité
lire le communiqué d'ATTAC
mise en ligne le 11 juin 2008 - mise à jour 13 juin 2008 -
- un cri d'alarme d'Alain Trautmann animateur du collectif SAUVONS LA RECHERCHE
mise en ligne le 26 mai 2008
manifestation du 22 mai : lire le tract de la CGT
mise en ligne le 13 mai 2008
Communiqué commun Cfdt, Cfe-Cgc, Cftc, Cgt, Fo rendez-vous de 2008 sur les retraites
Pour les confédérations syndicales, le « rendez vous de 2008 sur les retraites », doit être l'occasion de consolider le système par répartition, seul à même d'assurer la solidarité indispensable entre générations et de répondre aux exigences de justice sociale.Fondamentalement, l'avenir des retraites est lié à la situation de l'emploi et des politiques économiques. Les confédérations syndicales n'entendent cependant pas nier les différences d'approche existantes entre organisations sur les réponses à apporter.
Mais face au blocage gouvernemental sur les principales propositions des organisations syndicales (garantie et niveau des retraites, droit à la retraite à 60 ans, durée de cotisation, reconnaissance de la pénibilité, ressources financières assurant l'avenir à long terme du système de retraite, réduction des inégalités entre les femmes et les hommes…), les confédérations décident d'appeler à une journée nationale interprofessionnelle d'action et de manifestations le 22 mai 2008.
Elles appellent les salariés, les jeunes et les retraités à être nombreux le 22 mai dans l'action et les manifestations pour la défense de la retraite solidaire.
mise en ligne le 1er mai 2008
Le réchauffement climatique : une prise de conscience grandissante du grand public
Une enquête réalisée par l’institut ISL pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) confirme ce regain d’intérêt :
33% des Français considèrent aujourd’hui le changement climatique comme une priorité environnementale alors qu’ils étaient seulement 19% en 2005.
La pollution de l’air arrive en seconde position avec 21% des sondés puis enfin celle des eaux (18%).
47 % des sondés pensent que les raisons du réchauffement sont dues à l’effet de serre (47%). 13% des Français interrogés pensent que cela est dû à des causes naturelles, et 38% pensent que l’on ne peut pas savoir les raisons du changement.
L’enquête montre un gros écart entre ce que l’on doit faire et les motivations de chacun pour suivre les recommandations : 80% des Français pensent que l’instauration d’une vitesse limitée sur les véhicules de série est souhaitable, seuls 20% sont d’accord pour augmenter le prix des carburants. Enfin, la mesure qui vise à baisser la vitesse sur l’autoroute pour la limiter à 110 km/h est jugée acceptable pour la moitié des sondés.
mise en ligne le 29 avril 2008
Interview de Nicolas Sarkozy : Rabâchage présidentiel - Communiqué du PCF :
Nicolas Sarkozy s’est exprimé dans une longue interview télévisée pour dresser le bilan de sa première année en tant que Président de la République.
S’il était évident que 90 minutes ne suffiraient pas à effacer un année de calamité, les français ne pourront que ressentir colère et amertume. Il ne faudrait pas que Nicolas Sarkozy prenne son cas pour une généralité lorsqu’il affirme s’être « préparé aux déceptions ».
Un Président de la République qui confond naturalisation et carte de séjour ou ne fait pas de différences entre le Gaz et le fioul est non seulement extrêmement inquiétant, mais donne à voir d’un grave manque de sérieux et de compétences.
Puisque Nicolas Sarkozy avoue lui-même que le capitalisme « marche sur la tête », il ferait bien de regarder du côté des propositions du PCF pour rompre avec l’injustice et la brutalité de la politique du gouvernement. Nicolas Sarkozy n’est pas en échec, il est nuisible. Jeudi soir, il n’a rien.il n’a rien annoncer, sinon qu’il continuera la même politique, que les français soient heureux ou pas. Et ils ne le sont pas.
mise en ligne le 26 avril 2008
OGM : Communiqué d’André CHASSAIGNE, député communiste du Puy-de-Dôme
L’amendement 252 que j’ai défendu au nom des députés communistes et républicains et fait adopter dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux OGM proposait que les organismes génétiquement modifiés ne pourraient être désormais cultivés, commercialisés ou utilisés que dans la garantie du respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés”, et en toute transparence. » Cet amendement implique notamment que les territoires concernés par les signes de qualité AOC, agriculture biologique et autres filières protégées, et qui font la force de notre agriculture, avec des cahiers des charges très stricts, excluent la présence d’OGM.
Cette disposition serait un encouragement pour assurer une alimentation de qualité et sa promotion en France comme à l’étranger. Cet amendement a d’ailleurs suscité l’adhésion des Français, puisqu’en quelques jours l’appel à son soutien a déjà permis de rassembler plus de 25 000 signatures. Une lettre ouverte signée par 40 personnalités a amplifié cette mobilisation.
Or, sur injonction du gouvernement, le Sénat vient dans la nuit du 16 au 17 avril de le modifier en ajoutant que « la définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce. ». Je souhaite faire aujourd’hui état de ma forte déception et de mon analyse sur l’alinéa rajouté à l’amendement 252.
Le principe suivant lequel « la définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire » témoigne d’une interprétation tendancieuse de la législation européenne en vigueur.
L’Union européenne établit en effet un seuil d’étiquetage à partir duquel la présence d’OGM est indiqué, à savoir 0,9 % de présence fortuite d’OGM dans le produit. Cet étiquetage a pour effet de tromper le consommateur en lui faisant croire qu’en dessous de ce seuil, aucun OGM n’est présent. Mais rien n’empêche que la législation nationale définisse a contrario que des produits soient considérés « sans OGM ». C’était d’ailleurs l’objet d’un de mes amendements en première lecture.
Sur cette base, rien n’empêche également les Etats membres d’interdire donc dans des zones entières toute présence d’OGM. L’Autriche l’a d’ailleurs fait pour certains territoires sans s’attirer les foudres de la Commission européenne.
Loin de répondre à cette attente, le sous-amendement du Sénat rejette les zones sans OGM et se défausse sur le pouvoir réglementaire pour qu’il définisse après avis du Haut Conseil les seuils de présence d’OGM, espèce par espèce. Or, si l’on se situe dans une analyse au cas par cas, le risque est grand que l’autorité administrative vienne contredire le principe de protection des zones particulières. Le développement des cultures OGM ne respectera alors plus les zones protégées. Mon amendement initial privilégiait au contraire une vision globale de la protection.
Le gouvernement qui a inspiré cette modification cherche donc à l’évidence à jeter le trouble dans les esprits, en vidant mon amendement de son contenu, pour donner des gages à la majorité. Les députés communistes et républicains se battront donc à l’Assemblée nationale pour redonner à l’amendement 252 sa cohérence en retirant l’ajout émanant du Sénat.
Pour tout contact : Nicolas LIEBAULT, 06 69 54 71 25 - mise en ligne le 19 avril 2008
OGM : la gauche dénonce un "débat fantoche"
Les sénateurs ont modifié cette nuit l'amendement Chassaigne qui interdisait les OGM dans les zones AOC. C'était la seule demande que leur avait faite Jean-Louis Borloo hier soir à l'ouverture de la discussion en 2e lecture du projet de loi sur les OGM. Selon Jean Bizet, le rapporteur du projet de loi, il s'agissait de "rendre conforme au droit européen" l'ajout proposé par M. Chassaigne. Jean-Marc Pastor (PS) a annoncé que son groupe "ne continuerait pas à participer à un débat fantoche". Seul l'article 1er, ainsi modifié, doit désormais revenir devant l'Assemblée nationale pour une dernière lecture. (source: édition informatique du Monde)mise en ligne le 14 avril 2008
OGM. : Le Comité 252 lance son appel.
Représentants de partis politiques (PCF, PS, Verts), scientifiques, agriculteurs, restaurateurs ou personnalités investies dans la lutte pour l’environnement, ils réclament le maintien de l’amendement 252, autrement dit amendement Chassaigne, au projet de loi sur les OGM. Hier après-midi, plus de 11 000 personnes avaient déjà signé cet appel.
Cet amendement continue « à semer la zizanie dans l’UMP », souligne L’Humanité qui évoque l’interview de B. Accoyer au Parisien. Mais c’est aussi Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture, qui appelle, dans une interview publiée par Le Figaro, à « plus de raison et moins de passions » dans le débat sur les OGM.
C’est que la polémique tombe réellement mal. Ainsi, sur le Grenelle de l’environnement, « les associations expriment leur déception sur la taxe carbone », indiquent Les Echos. De plus, qu’il s’agisse de cette taxe, des OGM, de la carte famille nombreuse, de la carte militaire, de la RGPP ou de la modernisation de l’économie, un mois après les municipales, « l’exécutif multiplie les couacs et les points de friction avec la majorité », estiment Les Echos : « la majorité n’a toujours pas trouvé ses marques ».
Pourtant, le débat sur les OGM ne saurait se limiter au seul embarras d’une majorité parlementaire, car c’est de la faim dont il est question. Or, selon une journaliste des Echos (rubrique « idées »), « les OGM ne sauveront pas la planète de la faim. » Car, « partout il existe des réserves de productivité importantes, freinée par la guerre, la corruption, l’ignorance, l’absence de financement, d’équipements ou de structures. »
mise en ligne le 14 avril 2008
Emeutes de la faim
Selon la F.A.O. (Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) + de 854 millions de personnes sont victimes de la faim dans le monde et 37 pays sont actuellement menacés.
En deux mois, le prix du riz a augmenté globalement de 75%, voire plus dans certains pays. Celui du blé a fait un bond de 120% en un an, selon la Banque mondiale.
mise en ligne le 14 avril 2008
La CGT propose trois exigences qu’elle soumet au débat :
- Dans le public, comme dans le privé, le taux de remplacement du salaire net par la pension nette ne devra pas être inférieur à 75 % (...)
- Pour une "carrière complète", pas de retraite inférieure au montant du SMIC net (...)
- Retour à l’indexation sur les salaires des droits à retraite en cours d’acquisition dans le secteur privé et pour l’augmentation des pensions pour les retraités du public comme du privé.
Assurer un droit à la retraite à 60 ans
Ce que réclame la CGT :
La reconnaissance d’une carrière complète" à 60 ans en intégrant entre 18 et 60 ans toutes les périodes d’études, de formation, d’apprentissage, d’activité professionnelle ou d’inactivité forcée (chômage, recherche d’un premier emploi....).
Egalité et solidarité
- La CGT exige la reconnaissance des travaux pénibles, dangereux et astreignants par un départ anticipé à la retraite. La mise en place d’un dispositif immédiat permettant de mettre fin à cette inégalité insupportable et de réduire ensuite la pénibilité pour les salariés les plus jeunes.
- Le rééquilibrage de la compensation entre les régimes de retraite
Le système "épargne retraite"
C’est ce système "d’épargne-retraite" mis en place en Grande-Bretagne par Margaret Thatcher qui a fait faillite. "Seul 1 travailleur britannique sur 4 peut espérer disposer d’une retraite convenable".
Un autre financement
priorité à l’emploi des jeunes et des seniors La CGT fait, d’autre part, cinq propositions pour apporter les ressources complétaires :
1 - Tous les éléments de rémunérations complémentaires doivent être soumis désormais à cotisation pour la retraite
2 - Une contribution sur les revenus financiers des entreprises serait instaurée.
3 - La contribution des entreprises serait modulée afin de pénaliser les entreprises qui licencient et recourent à une main d’oeuvre précaire
4 - le Fonds de réserve pour les retraites se verrait doté d’une ressource pérenne à hauteur des besoins, prélevée sur les dividendes versés par les entreprises
5 - Au bout du compte, les salariés pourraient consentir une hausse de leurs cotisations pour permettre l’équilibre des régimes et sécuriser le droit à la retraite pour tous.
mise en ligne le 30 mars 2008
Plan "Espoir banlieue" : intervention de N. Sarkozy
Nicolas Sarkozy a « dévoilé » le 8 février 2008 le plan Espoir Banlieue. Son ambition, a-t-il expliqué est de « réinventer la ville », évoquant un « enjeu de civilisation ».
ma réaction :
500 millions pour les infrastructures de transport, c'est mieux que zéro mais franchement, vu les coûts, c'est une somme ridicule. Ces crédits seront prélevés sur le "grenelle" qui a prévu 4 milliards de l'Etat d'ici 2020 pour les transports collectifs. Ce sont encore les collectivités locales qui feront l'essentiel de l'effort financier.
Retour de la police de proximité, c'est une preuve de l'échec de sa politique comme ministre de l'intérieur et président. Mais avec 4000 policiers en plus, les quartiers seront encore loin du nombre de policiers par habitant à Paris ou Neuilly.
Ecole de la 2ème chance, oui, mais on ne l'a pas attendu, cela existe déjà, financée en partie par l'Etat. A St Quentin en Yvelines, on votera une subvention au prochain comité de la CASQY le 21 février prochain. Donc effet d'annonce, rien de nouveau sous le soleil !
Pour le reste, Rien sur le rééquilibrage territorial pour construire des logements sociaux partout en France, rien sur la lutte contre le chômage en dehors de déclaration pieuses.Un an pour accoucher de cela ! Sarkozy a été plus rapide pour faire voter en juillet dernier 15 millirds de cadeaux fiscaux pour ses amis milliardaires. Cela fait 20 ans que ce qui est annoncé par Sarkozy est fait dans les quartiers mais sans moyens financiers ....! Pour un "enjeu de civilisation", c'est affligeant. De plus les mesures d'ensemble ne sont pas chiffrées. Tout ceci est de la poudre aux yeux avant les municipales !
mise en ligne le 8 février 2008
1 031 500 : c’est le nombre de personnes privées de domicile personnel
100 000 : personnes sont sans-domicile- fixe
2 187 000 : c’est le nombre de personnes vivant dans des conditions de logement très difficiles
3 318 500 : c’est le NOMBRE TOTAL DE PERSONNES CONNAISSANT UNE PROBLEMATIQUE FORTE DE MAL-LOGEMENT
selon le rapport 2008 de la Fondation Abbé Pierre
mise en ligne le 3 février 2008
ATTAC France communique :
Les grandes firmes de l’industrie agroalimentaire internationale diffusent les OGM comme dernier avatar de leur mainmise sur l’agriculture. Cela se fait au détriment des paysans et des consommateurs du monde entier, en détruisant les agricultures paysannes de proximité, au détriment de la biodiversité et sans la moindre assurance qu’il n’y a pas de risque pour la santé des consommateurs.
ATTAC salue et soutient les grévistes de la faim, qui réclament le dépôt de la clause de sauvegarde auprès de l’Union européenne conformément aux promesses faites par le Gouvernement français à l’issue du Grenelle de l’environnement et à ce jour non tenues. Ce combat pour la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM est partie intégrante du combat altermondialiste. Une autre agriculture, un autre monde sont possibles.
mise en ligne le 4 janvier 2008
Voici un communiqué du syndicat de la magistrature daté du 7 décembre 2007
Pour gagner plus, dénoncez plus !
A quelques jours d’intervalle, deux événements font de la délation un moyen d’enquête privilégié pour la police.
A Villiers-le-Bel, des appels à témoins ont été lancés par voie de tracts promettant une rémunération à ceux qui pourraient donner des renseignements sur les violences commises à l’égard de fonctionnaires de police au cours des récentes émeutes, faits qui ont donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire.
La Direction départementale de la sécurité du Var franchit aujourd’hui un nouveau cap en admettant avoir mis en place un projet pilote de serveur Internet pour permettre aux citoyens d’envoyer des textes, photos ou vidéos afin de signaler des infractions.
Nicolas Sarkozy prônait récemment la fin des dénonciations anonymes en matière de fraude fiscale, en évoquant les heures sombres de Vichy. L’incitation à la délation par les autorités policières pour la délinquance de rue confirme le risque d’une société à deux vitesses où les droits et libertés du plus grand nombre pourraient être bafoués pendant que ceux de quelques privilégiés seraient renforcés.
Le Syndicat de la magistrature s’alarme de la multiplication de tels procédés d’enquête, aux contours juridiques flous, qui ne peuvent qu’envenimer les relations entre les citoyens et banaliser la délation. Il appelle les magistrats ayant la maîtrise des enquêtes à refuser cette dérive.
mise en ligne le 31 décembre 2007
Prix du gaz : les mensonges des médias ou les oublis volontaires ?
Donc le gaz va augmenter de 4% au lieu des 6% demandés par Gaz de France ! Ouf " grâce au gouvernement ", on échappe à 2% de plus. Cette infomation est-elle fausse ? Que néni, la "déontologie" journalistique intérdirait de dire des choses inexactes ! Il manque peut-être quelques "infos" supplémentaires :
- bénéfices de GAZ DE FRANCE :
- 1,15 milliards d'euros en 2004
- 1,75 milliards en 2005
- 2,6 milliards en 2006
- 1,51 milliards d'euros au premier semestre 2007
- prix du gaz augmenté de 33% depuis 2004 et dans le même temps les dividendes versés aux actionnaires multiplié par 2,5 !
- M. Cirelli, patron de Gaz de France a obtenu en 2007 de l'ancien gouvernement une prime "pour résultat" plafonnée à 40% de son salaire et l'augmentation de cette prime dépend évidemment de l'augmentation du prix du gaz !
M Cirelli lui-même avait déclaré récemment que le prix du gaz resterait stable jusqu'en 2010. Alors le pouvoir d'achat des français ? Il ne sera pas touché, j'ai même entendu un journaliste de la télévision dire que cela ne fera que 2 à 3 € par mois ! Et le prix du pain, de l'essence, les forfaits médicaments, le logement, les salaires, ...ah non les salaires eux n'augmentent pas, compétition internationale et dividende des actionnaires obligent ! Combien de temps les français vont-ils accepter cette duplicité à la fois du gouvernement et des médias ?
Et pour finir sur le gaz, la privatisation de Gaz de France au profit du groupe Suez n'a évidemment aucun lien avec cette décision. (humour !)
mise en ligne le 28 décembre 2007
MARCHES PUBLICS : Comme au bon vieux temps estime "Que Choisir ?"
"La suppression du délit de favoritisme fait partie des quinze propositions du rapport Stoléru sur l’accès des PME aux marchés publics. Très peu commentée, la mesure pourrait avoir des conséquences sur certains postes budgétaires des ménages, comme celui de l’eau (et des ordures ménagères NDLR)
Il fallait oser. Chargé par Nicolas Sarkozy d’un rapport sur l’accès des PME aux marchés publics, l’ancien secrétaire d’État Lionel Stoléru a rendu sa copie le 6 décembre. Inhabituellement courte (15 propositions seulement), elle contient un morceau de choix. L’auteur propose d’abroger le délit d’octroi d’avantages injustifiés, plus communément appelé délit de favoritisme. L’article 432-14 ne serait pas amendé, ni même édulcoré, mais purement et simplement rayé du code pénal. Motif ? Le délit de favoritisme « tétanise inutilement les acheteurs » publics. « Cette dérogation doit s’inscrire dans la dépénalisation de la vie des affaires voulue par le chef de l’État », se justifie Lionel Stoléru". [...]
Voir en ligne : La déclaration de Que choisir
mes commentaires sur cette information : Un effet immédiat que cette décision, si elle était prise, pourrait avoir pour les habitants de Magny les Hameaux dans le dossier du scandale des Ordures Ménagères du SICTOM de Rambouillet et du SYMERIS (devenu SITREVA) : La chambre régionale des comptes a relevé dans son rapport (voir) cette infraction de délit de favoritisme lors de l'attribution en 1994 d'une délégation de services publics pour 20 ans à VALORYELE. Depuis, des prix et des dispositions "léonines" ont été établis, conséquences : les contribuables ont payé et continuent de payer ! Avec Sarkozy, on ne pourra même plus faire appel à la justice pour se faire rembourser des rackets organisés ! Merci Nicolas, les patrons "voyous" pourront dormir tranquilles !
mise en ligne le 19 décembre 2007
Relations entre l’Etat et les collectivités locales : le rapport Lambert veut aller vite !
c'est très grave, Sarkozy prépare l'asphyxie des collectivités locales
Le rapport fustige notamment "une inflation de la dépense publique liée autant aux doublons de structures ... qu’à la contractualisation..."
La quasi-totalité des politiques publiques fait l’objet d’interventions et de financements croisés de l’Etat, des collectivités, voire d’autres acteurs publics (Sécurité sociale,...). Le rapport publie un tableau de la répartition du financement public par grands secteurs en 2007.
Régions et départements
Donc la solution proposée est de revenir sur la clause de compétence générale. Deux solutions sont évoquées : une clarification ou bien une spécification. Rappelons que celle-ci permet de régler les "affaires de leur compétence" sans qu’une définition précise et limitative existe. "Les collectivités peuvent donc intervenir, sous le contrôle du juge, dans tout domaine, sur la base de l’intérêt public local et dès lors que la compétence n’est pas dévolue par les textes à une autre personne publique". Communes et Intercommunalités
Alain Lambert demande aux communes de procéder aux nécessaires économies d’échelle. Une modulation des dotations communale et intercommunale doit être imaginée pour encourager ce mouvement, au moyen d’un coefficient d’intégration budgétaire, avant de globaliser les concours de l’Etat dans une DGF territoriale unique, de façon expérimentale avec les collectivités volontaires".
Le rapporteur se prononce pour une double désignation des conseillers municipaux et intercommunaux au suffrage universel à partir de 2014 en tenant compte du mode de scrutin des petites communes. Le vote pouvant avoir lieu à la majorité qualifiée ou simple. Il invite à la rationalisation de la carte avec la fusion de communautés de communes et la "réduction drastique des syndicats".
La deuxième partie réclame un allègement des contraintes normatives qui s’impose aux collectivités avec la possibilité de faire valoir le point de vue du financeur et du responsable de la mise en oeuvre. Dans l’attente, le groupe de travail recommande au gouvernement un moratoire de l’édiction des normes réglementaires concernant les collectivités.
La troisième partie du rapport s’interroge sur "le partage de l’effort entre les différentes composantes des administrations publiques. Or, à périmètre de compétences constant, Alain Lambert constate que les dépenses locales sont passées de 8 % du PIB à 9,5 % en 25 ans. Or, l’Etat se substitue de plus en plus au contribuable local sous forme de compensations d’exonération de fiscalité locale. Ce qui augmente le plus ce sont les dépenses de fonctionnement et donc principalement du personnel... La rémunération moyenne par agent a progressé deux fois plus vite dans la FPT que dans la FPE sur les 20 dernières années.
Alain Lambert critique l’absence de comparaison systématique des politiques publiques locales (des modes de gestion...), des choix techniques. De surcroît comme un habitant sur deux ne paie pas de taxe d’habitation, les activités capitalistiques sont pénalisées au niveau de la TP... Donc pour citer Alain Lambert :
"Les collectivités locales, même si elles sont attentives à la pression fiscale, ont ainsi les moyens d’accroître les services rendus et de répondre à la demande sociale locale sans que les contribuables locaux, bénéficiaires des services, n’en supportent en totalité le coût"
Pour réduire ces dotations qui "pèsent dorénavant d’un poids excessif pour le budget de l’Etat", il faut mettre un frein à l’évolution des DGF communales au profit de l’intercommunalité et à terme territorialiser la DGF. Autre solution : supprimer les dégrèvements et les transformer en exonérations facultatives décidées par les communes qui seraient ainsi responsabilisées.
Pour faire ces réformes, il faut aller vite. Certaines propositions pourraient s’appliquer dès 2008, certaines pourraient être expérimentées dans deux ou trois régions par rapport aux compétences, une loi organique généraliserait ensuite la nouvelle organisation. Le rapport Lambert sera soumis à la prochaine Conférence nationale des exécutifs locaux qui se réunira en janvier.
mise en ligne le 11 décembre 2007
Encore un coup de Sarkozy contre les gens modestes : Fin de l'exonération de la redevance TV pour 780.000 foyers !
A partir de 2008, quelque 780.000 foyers, principalement des personnes âgées modestes, devront acquitter les 116 euros de redevance audiovisuelle. Le dispositif provisoire qui les en dispensait arrive en effet à échéance. Coup dur pour les quelque 780.000 foyers jusqu'alors exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle. A partir de 2008, ils devront débourser les 116 euros de cette taxe, a confirmé Bercy ce lundi. "Une loi a été votée il y a trois ans, il n'y a pas de dispositif prévu et, à ce stade, la loi s'applique", a-t-on indiqué au ministère. L'exonération de redevance est en revanche maintenue pour les handicapés, soit quelque 28.000 foyers.
Une loi votée en 2004 prévoyait l'adossement de la redevance sur la taxe d'habitation et a permis d'économiser 100 millions d'euros sur les frais de collecte. Mais cette réforme assujettissait à la redevance des personnes jusqu'alors exonérées, principalement des personnes âgées modestes. Un dispositif leur assurant une exonération de trois années supplémentaires (jusqu'en 2007) avait alors été mis en place par le parlement.
Lors de l'examen du budget des médias, vendredi par l'Assemblée nationale, le député PS de Paris, Patrick Bloche, avait dénoncé la "bombe à retardement" que représente la réintégration brutale de plusieurs centaines de milliers de foyers comme redevables de cette redevance. Lundi, le Parti socialiste, par la voix de Stéphane Le Foll, directeur de cabinet de François Hollande, a jugé qu'"il n'était pas acceptable de revenir sur l'exonération de la redevance télé pour les personnes âgées".
source : La Tribune 19 novembre - mise en ligne le 20 novembre 2007
Un pouvoir qui gère pour les grandes fortunes
En lisant les documents ci-dessous (texte ou diaporama), vous vous apercevrez que le gouvernement se sert de la question des régimes spéciaux pour engager un combat contre les salariés. Après les salariés de la SNCF, de la RATP, des Electriciens, etc., ce sera le tour des autres !!
pour comprendre les régimes spéciaux (CGT)
diaporama de l'Union syndicale SOLIDAIRE
journal de 4 pages de Pour la République Sociale ( de Jean Luc Mélanchon PS)
mise en ligne le 18 novembre 2007 - mise à jour le 19 novembre 2007
communiqué de la CGT : Le ministère du Travail doit cesser de s’opposer à l’extension de l’accord sur la formation professionnelle dans l’économie sociale
Le ministère du Travail, par son absence de réponse, refuse d’agréer l’accord interbranches sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’Economie sociale signé, le 22 septembre 2006, entre, d’une part, trois confédérations syndicales (CFDT, CGT, CFTC) et, d’autre part, l’USGERES, l’UNIFED et le GEMA, les trois groupements d’employeurs du secteur de l’Economie sociale. Ce refus se traduit par l’impossibilité d’engager la procédure d’extension de cet accord auprès des deux millions de salariés de l’Economie sociale (associations, mutuelles, coopératives, fondations).La CGT proteste contre cette décision ministérielle, laquelle vise à empêcher l’application pleine et entière d’un accord qui, dans le secteur de l’Economie sociale, était le premier du genre à vocation interprofessionnelle. Ce sont, en particulier, les salariés des très petites en-treprises du secteur qui sont ainsi privés de dispositions conventionnelles plus favorables que la loi. La décision ministérielle s’explique aussi par le refus des pouvoirs publics de reconnaître les employeurs de l’Economie sociale, au nombre de 210.000, en tant qu’acteurs, autonomes du MEDEF, de la négociation collective sur le champ interprofessionnel.
La CGT proteste contre ce soutien implicite apporté par les pouvoirs publics à la prétention hégémonique du MEDEF à se revendiquer représentatif de l’ensemble des employeurs. Elle appelle ses fédérations les plus concernées à intervenir auprès du ministère du Travail.
mise en ligne le 15 novembre 2007
Nouveau traité européen : loin des besoins d'une Europe sociale
Communiqué de la CGT : "En dépit du désir des citoyens européens de pouvoir se prononcer par référendum sur le nouveau traité, ni les chefs d'état, ni le Président de la République Française ne choisissent cette voie démocratique de ratification. Les enjeux sont pourtant importants. Au-delà de l'exigence d'une Europe plus démocratique, la Cgt avait défini ses axes d'intervention : le développement d'une Europe de projets solidaires ; le développement d'une Europe sociale ; l'exigence d'une directive cadre sur les services publics. Pour la Cgt, ce traité modificatif ne donne pas les moyens de répondre aux préoccupations exprimées par les salariés français ni au besoin d'une relance d'une Europe solidaire et démocratique.
La dimension sociale de l'Europe n'y est pas réellement renforcée. La « Charte des droits fondamentaux » n'est toujours pas intégrée à part entière dans le traité. L'application contraignante de celle-ci qui était notre revendication principale, reste à géométrie variable puisque la Grande Bretagne en est dispensée. Le rôle des partenaires sociaux et la place du dialogue social ne sont pas renforcés.
Si l'objectif de « concurrence libre et non faussée » a été supprimé du traité lui-même, le concept est repris à maintes reprises dans le traité sur le fonctionnement de l'UE et fait l'objet d'un protocole additionnel. La clause de « non atteinte à la libre concurrence » reste la règle générale applicable aux Services Publics. La séparation entre Services d'Intérêt Général (SIG) et Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) continue à poser un problème majeur. Elle renvoie tous les secteurs des transports, de la communication, de la santé et de l'énergie à la logique concurrentielle.
Nous sommes très loin de la définition d'une véritable Europe sociale et démocratique qui permettrait de développer de grands projets communs comme dans les domaines de l'énergie, de la recherche, de la formation, des grands équipements collectifs.
La Cgt ne peut, dans ces conditions, que réitérer sur ce nouveau traité l'appréciation négative qu'elle avait portée sur le précédent projet de traité constitutionnel. Elle agira pour que les citoyens français soient consultés par référendum avant toute ratification".
mise en ligne le 10 novembre 2007
Nous aussi on veut 140%
C'est sous ce type de quolibet, faisant allusion à l'augmentation de la rémunération du président de la république que les pêcheurs ont accueilli le Nicolas Sarkozy au Guilvinec. Le site du monde passe la vidéo où Nicolas Sarkozy perd son calme
Voir la vidéo : Nicolas Sarkozy s'emporte au Guilvinec
mise en ligne le 6 novembre 2007 ©
un article très révélateur publié par le journal MARIANNE : Les peuples d'Europe veulent un référendum !
L'industrie du sondage se porte bien en France : tous les jours les télévisions, les radios et les magazines nous abreuvent d'études sur les sujets les plus divers. Récemment, un journal a publié une enquête établissant que 93% des Français étaient prêts à respecter l'écologie dans leur vie quotidienne. Une très grande majorité de Français a aussi pris position sur le divorce du couple Sarkozy. Non, non, non, il n'aurait aucune conséquence sur la vie politique.
Pourtant, aucun parti ni aucun organe de presse français n'a jugé utile de commander une étude d'opinion au sujet du Traité européen que l'Union européenne propose de faire adopter par les Parlements nationaux. C'est ce qu'a fait le Financial Times en commandant à l'Institut Louis Harris une étude dans les cinq nations pionnières de l'Europe (voir ci-dessous). Le résultat y est édifiant : 63% des Français sont favorables à l'organisation d'un référendum sur le sujet, et l'exigence est encore plus marquée en Allemagne et dans les autres pays européens.
À bien y réfléchir en ce qui concerne la France, ce résultat est parfaitement cohérent avec le vote enregistré lors de la dernière élection présidentielle : à l'exception notable de Nicolas Sarkozy, tous les candidats s'étaient prononcés pour un nouveau référendum en cas de nouveau traité européen. Mais une fois de plus, les élites préfèrent contourner le suffrage universel et tenter de faire adopter le Traité en catimini, et les dirigeants de médias préfèrent regarder ailleurs. Comme pour le référendum de 2005, un défi redoutable est ainsi lancé aux vrais démocrates : au-delà de leurs options pour ou contre le Traité, seront-ils capables d'imposer le débat interdit par les élites ?
Le sondage du Financial Times
Pensez vous qu'il devrait y avoir un référendum national pour adopter le nouveau traité européen?
oui non sans opinion France Grande Bretagne Italie Allemagne Espagne Enquête internationale réalisée entre le 3 et le 15 octobre pour le Financial Times. Pour la France : Enquête Louis Harris réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 1122 personnes
mise en ligne le 25 octobre 2007
9 Français sur 10 (91%) jugent prioritaire de réduire de moitié en dix ans les pesticides dans l'agriculture conventionnelle, selon un sondage CSA publié à la demande de l'Alliance pour la planète, un collectif de 80 associations de défense de l'environnement.
78% des personnes interrogées jugent également prioritaire de développer l'agriculture biologique, tandis que 14% sont de cet avis pour le développement de cultures génétiquement modifiées (OGM).
80% estiment qu'il n'est "pas prioritaire" de développer les cultures d'OGM, et 20% pensent qu'il n'est "pas prioritaire" de développer l'agriculture bio
mise en ligne le 22 octobre 2007
20 000 personnes contre les franchises médicales
20 000 personnes, 10 000 selon la police, ont manifesté samedi 13 octobre à Paris contre les franchises médicales à l’appel de la Fnath, la fédération des accidentés de la vie et de l’Andeva, l’association nationale des victimes de l’amiante, soutenues par la CGT, la FSU, Solidaires, le Collectif national contre les franchises médicales et beaucoup d'autres organisations. Cette manifestation était d’abord prévue pour exiger une meilleure prévention et réparation des maladies professionnelles. Mais elle s’est élargie au débat sur la pénibilité du travail et au développement de la protection sociale.
Je note que la couverture médiatique de cet événement d'importance a été quasiment nulle ! Voilà une preuve de plus de l'alignement des grands groupes de presse sur l'idéologie dominante ambiante : silence sur les questions sociales
mise en ligne le 15 octobre 2007
une intervention remarquable d'EVO MORALES, président de la Bolivie, à l'ONU le 25 septembre 2007 sur le réchauffement climatique :
"Soeurs, frères Présidents et chefs d'Etat des nations Unies : le monde est saisi de la fièvre du changement climatique et la maladie se nomme le modèle de développement capitaliste. ...." pour réfléchir au "Grenelle de l'environnement" de Nicolas Sarkozy, lire la suite
mise en ligne le 29 septembre 2007
La réforme de la fonction publique, une contre-révolution culturelle sans mandat du peuple français. C’est une forfaiture
« L’intérêt général est en France un catégorie noble, éminente, distincte de la somme des intérêts particuliers. Il s’ensuit une distinction franche entre le public et le privé, que matérialise dans notre pays un service public important, fondé sur les principes spécifiques (égalité, continuité, adaptabilité, laïcité), et une fonction publique qui en est le cœur. »
Dans une tribune, l’ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) Anicet Le Pors, détaille ces principes en se référant notamment à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. « Le statut général des fonctionnaires a déjà subi de graves atteintes », explique-t-il, mais « l’entreprise annoncée aujourd’hui est autrement grave ». En préconisant l’individualisation des rémunérations, en encourageant le clientélisme sous prétexte de reconnaissance du mérite ou en favorisant les départs de la fonctions publique, « le président engage une véritable ‘contre-révolution culturelle’ sans mandat du peuple français. Cela s’appelle une forfaiture. »
Sources : Le Monde - mise en ligne le 26 septembre 2007
DECLARATION des organisations de gauche après les déclarations de Nicolas Sarkozy !
Les organisations de gauche et écologique se sont retrouvées ce mardi 18 septembre pour décider des actions communes à opposer à la politique de la droite de N. Sarkozy.
Le Président de la république vient aujourd'hui de confirmer son intention de procéder à marche forcée à la mise en place de ce qu'il nomme, << un nouveau contrat social, profondément renouvelé >>. Derrière cette formule, tout est remis en cause, contrat de travail, sécurité sociale, système de retraite par répartition, solidarités.
Les salarié-es, la population de notre pays subissent une atteinte importante à leur pouvoir d'achat et se trouvent confrontés à la plus vaste offensive anti-sociale de ces cinquante dernières années, alors que les patrons, les actionnaires et les financiers se sont vu octroyer des avantages fiscaux, des réductions de prélèvements, des droits et
pouvoirs nouveaux.
L'ensemble de ces mesures, comme le texte sur l'immigration présenté ce jour à l'Assemblée nationale, est d'une extrême gravité et appelle toutes les forces de gauche à contribuer aux mobilisations nécessaires.
Un signal clair sera donné dès le 29 septembre contre les franchises médicales en participant avec plus de quarante organisations sociales, syndicales et professionnelles à une journée de refus et de constructions de solutions alternatives permettant d'assurer la pérennité de notre système solidaire de protection sociale.
Parti Communiste Français, Parti Socialiste, Les Verts, Ligue Communiste R évolutionnaire, Mars-Gauche Républicaine, Mouvement Républicain et Citoyen, CCAG, les Alternatifs, Peuples et R égions Solidaires.
mise en ligne le 19 septembre 2007 .
Lettre aux éducateurs de Nicolas Sarkozy : communiqué de la FSU du 4 septembre 2007
La lettre aux éducateurs du Président de la République se veut marquante et fondatrice et manifeste le souci d’afficher une vision équilibrée des objectifs de l’éducation. En revanche, derrière une rhétorique brillante, elle est marquée par une conception qui ignore le défi des inégalités sociales et territoriales minant notre système éducatif et fait silence sur les objectifs en matière de qualification.
Négligeant les causes sociales de l’échec, elle se contente de renvoyer la réussite scolaire à la responsabilité individuelle (des élèves, des parents ou des enseignants.) Elle annonce une baisse du nombre d’enseignants et postule sans la moindre démonstration que la qualité de l’enseignement va de pair avec une baisse de la quantité, qu’il s’agisse des horaires ou du nombre de personnels. Elle ignore aussi largement l’existence d’autres personnels que les enseignants. Ce faisant, tout en abordant la revalorisation de la fonction enseignante, avec cependant des orientations contestables, elle laisse de côté toute idée de transformation et d’amélioration des métiers de l’éducation, comme le suggère l’absence de référence à la formation des personnels ou au travail en équipe.
Tout en récusant l’idée de sélection et en affichant la volonté d’une culture commune, le Président laisse entrevoir la perspective d’instaurer une sélection à l’entrée en 6e ainsi qu’en 2nde et à l’université.
La conception qu’il affiche de la culture commune reste en retrait de ce qui est nécessaire aujourd’hui, perpétuant notamment l’exclusion de l’éducation physique et de la formation technologique. L’enseignement professionnel et technologique est par ailleurs largement ignoré dans son propos.
Au total, si ce texte peut faire un instant illusion, il est en fait bien éloigné des défis qui pour la FSU sont ceux de la formation et de la réussite de tous les enfants et de tous les jeunes aujourd’hui. D’autant qu’entre le discours et la pratique les contradictions sont lourdes, qu’il s’agisse de la carte scolaire, du financement du privé, de la poursuite de la loi Fillon ou des suppressions massives d’emplois annoncées.
mise en ligne le 5 septembre 2007
30 Août 2007
CGT : Des mesures pour les employeurs, des discours pour les salariés
Le Président Nicolas SARKOZY devait présenter devant les entrepreneurs du MEDEF la deuxième phase de ses réformes. Au terme de cet exercice, il apparaît qu’il y a des mesures concrètes pour les employeurs et beaucoup de discours pour les salariés. Pour la CGT, rien dans les mesures annoncées ne permet de sortir d’une situation économique et sociale préoccupante.
Le MEDEF peut se satisfaire que le Président de la République soutienne sa proposition de « séparation à l’amiable » dans les entreprises qui vise à réduire les protections des salariés en cas de licenciement.
Le MEDEF peut se satisfaire de l’engagement du Président de revoir la fiscalité des entreprises, de limiter les contrôles fiscaux, de dépénaliser le droit des affaires.
Le MEDEF peut se satisfaire de l’annonce d’engager un nouvel assouplissement des 35 heures, de la fusion ANPE/UNEDIC avant la fin de l’année, du non remplacement d’un fonctionnaire sur trois dès 2008, de l’ouverture des magasins le dimanche.
Les salariés, quant à eux, devront se contenter de discours et de formules incantatoires dangereuses sur plusieurs points.
Les salariés retiendront le constat du Président de la République sur la baisse du pouvoir d’achat des français et la demande faite aux employeurs de négocier sur les salaires. Mais ils chercheront longtemps les mesures de nature à augmenter concrètement leurs salaires et à contraindre les employeurs à ouvrir les négociations salariales pourtant obligatoires !
Enfin, sur la politique économique qu’entend mener le Président, les salariés n’ont rien appris de nouveau qui ne soit plus précis que les discours de l’ex-candidat.
Le Président ne peut prétendre au consensus social sur la base de mesures aussi déséquilibrées et de décisions unilatérales.
Sur tous les sujets, la CGT considère que c’est l’intervention des salariés qui, dans les prochaines semaines, sera déterminante.
Bras de fer autour de la propriété des réseaux câblés
A qui appartiennent les réseaux câblés ? Aux communes ou au câblo-opérateurs Numéricâble ? Le rapport publié à la fin du mois de juillet par l’Acerp, le gendarme des télécoms, penche en faveur des collectivités.
L’une des questions clé de ce dossier est de déterminer la nature juridique des quelques 500 conventions conclues entre le câblo-opérateur et les collectivités locales qui, non seulement ne se sont pas basées sur un modèle unique mais sont très variées. De plus le régime juridique des réseaux câblés a varié plusieurs fois. S’agit-il ou d’une délégation de service public (DSP) ? L’Acerp l’affirme prudemment. Dans ces conditions Numéricâble ne serait pas propriétaire des réseaux. En ce cas l’opérateur menace de réclamer des dommages. Mais si les réseaux étaient tenus en DSP il pourrait là aussi réclamer des indemnités compensatoires en cas de modification de son activité. Or les communes exigent des opérateurs la fixation d’une redevance en fonction du chiffre d’affaires, l’approbation des tarifs ou des chaînes diffusées....
Interviewé, le président de Numéricâble, Philippe Besnier, indique que les réseaux câblés appartiennent au câblo-opérateur « qui les a construit et financé » et propose aux communes de « substituer aux accords existants des conventions d’occupation du domaine public. »
Sources : Les Echos 26 août 2007
Pour ce qui concerne St Quentin en Yvelines, le réseau cablé appartient à la communauté d'agglomération et à la ville de Coignères. C'est une des rares collectivités à avoir fait ce choix au grand dam de Numéricable. Le réseau a été payé et une décision de justice a été rendue en ce sens. Il faut cependant suivre avec soin les évolutions à venir.
la banquise de l'Artique fond à très grande vitesse :
A lire un article paru dans la lettre de "Univers Nature"
mise en ligne le 26 août 2007
