Vote du budget 2009 ce jeudi 11 décembre 2008 :
Comme toujours, il y avait plusieurs dizaines de personnes et quelques journalistes pour assister à ce comité syndical de la communauté d'agglomération de St Quentin en Yvelines. L'ordre du jour présentait des points fort intéressant notamment le vote du budget 2009 qui était présenté avant le début de l'année pour la seconde fois. Je trouve cette pratique intéressante. Je ne peux évidemment sur ce blog faire le compte-rendu exhaustif de toutes les décisions. Voici quelques points que j'ai retenus :
Adhésion de la CASQY au syndicat mixte d'étude Paris Métropole :
Il s'agit de la mise en place de structure pour une nouvele gestion de l'agglomération parisienne voulue par Nicolas Sarkozy et l'Europe du traité de Lisbonne qui vise à développer les grandes agglomérations européennes et mondiales quitte à délaisser des régions entières. Il faut cependant être présent dans ces strucutres pour défendre des points de vue différents. Accord unanime des délégués.
vote du budget 2009 :
Le débat a été précédé d'une présentation synthétique de Bernard Tabarie, le vice président en charge des finances (lire et voir cette présentation) qui a été appréciée par tous les délégués de gauche, de centre gauche, comme de droite.
Ce budget n'échappe pas aux peu brillantes perspectives de la crise du capitalisme mondial. Les recettes de la taxes professionnelles sont estimées à 3% d'augmentation (le taux ne bougera pas) mais les autres recettes celles de l'Etat notamment baissent. Les collectivités locales contrairement à l'Etat ne sont pas autorisées à "faire du déficit", il faut donc bien faire des choix de réduction : c'est la communication, la culture, et les investissements nouveaux qui font les frais de la situation. A noter que des crédits sont prévus pour l'école Claude Debussy (préfabriqués) à Magny et des enfouisements de réseaux. A noter également que le budget d'aménagement est prévu avec un déficit de 3 millions d'€ mais celui de cette année présentant un exédent de 9 millions il sera équilibré.
(Lors du débat, mon attention a été attirée par les réponses du président à des interrogations de délégués sur le rapport de la chambre régionale des comptes. Le président Robert Cadalbert précisa que ce rapport n'était pas encore définitif, que le pré-rapport avait été transmis à la communauté d'agglomération et aux communes pour que celles-ci fassent part à la chambre de leurs remarques. Je précise que cette procédure est tout à fait normale.
Selon le président, le point qui ferait litige concerne le financement à 100 % par la communauté d'agglomération des équipements communaux ! La chambre régionale des comptes considère que cette disposition est illégale ! ! ! La communauté d'agglomération conteste cette interprétation de la chambre régionale des comptes car les compétences actuelles de notre syndicat découlent de la prise en charge par la communauté d'agglomération de toutes les compétences du SAN lors de sa transformation en CASQY il y a cinq ans.
Si le point de vue de Saint-Quentin-en-Yvelines n'est pas retenu par la chambre régionale des comptes, cela voudra dire qu'un équipement communal, comme par exemple une école primaire et maternelle, ne pourra plus être réalisée sous maîtrise d'ouvrage et financement de la communauté d'agglomération, ce sera à la commune de payer ! Même si ce n'est pas encore certain, le risque est réel puisque toutes les communautés d'agglomération de droit commun appliquent les préconisations de la chambre régionale des comptes ! Je suis donc enclin à penser que nous allons bientôt connaître ce «régime ».
La communauté d'agglomération pourra-t-elle compenser auprès des communes cet alourdissement des charges de celle-ci ?
oui et non :
- oui par l'attribution de fonds de concours mais qui ne couvrent jamais (c'est illégal) la totalité de la dépense (aujourd'hui 50%)
- oui par l'augmentation des dotations aux communes
- non parce que le financement des deux lignes précédentes se fait sur le budget de fonctionnement qui est toujours le budget le plus difficile à équilibrer alors que quand la communauté finance un équipement, elle le fait sur le budget d'investissement et donc elle peut recourir à l'emprunt alors que c'est interdit en fonctionnement.
Au final et en toutes hypothèses, ce seront de nouvelles charges pour les communes ! )
Lors des explications de vote, les élus de droite ont en substance déclaré que ce budget allait dans le bon sens mais ...qu'il fallait faire plus !! (de restrictions sans doute) En conséquence ...ils se sont abstenus !!!
transports : La signature de la nouvelle convention avec sqybus et les transporteurs était à l'ordre du jour. On se souvient que depuis début septembre, il n'y avait plus de conventions, les transporteurs exploitaient donc le réseau "à leurs risques et périls" financier bien sur. C'est à dire qu'il y avait des menaces de suppressions de déssertes "non rentables" si un accord n'était pas intervenu. Au final la nouvelle convention prévoit une subvention d'équilibreannuelle de 3 965 000€ contre 2 700 000€ en 2007 sans qu'il y ait un service de plus. Je ne suis pas sur que les salariés de ces entreprises voient leurs salaires augmenter dans les même proportions !! Le fonctionnement du réseau a été sauvé mais à quel prix ! La mise en place d'une régie publique de transport devrait être à l'ordre du jour. Dans ce domaine comme dans d'autres, le secteur privé, sauf à des coûts très élévés, se révèle incapable de répondre complètement aux besoins des usagers.
le réseau cablé :
Les défaillances, depuis mars 2005, de Numéricable qui a repris la gestion de notre réseau cablé suite aux néfastes décisions européennes sur la concurrence "libre et non faussée" ne sont plus à démontrer, je m'en suis souvent fait l'écho sur ce blog. Les dispositions de cette europe ultra libérale soutenue par la droite et la sociale démocratie européenne avaient abouti à ce que Numéricable gère ...95% du cable en France !! Ceci avait sans doute donné à penser aux dirigeants de cette société qu'ils pouvaient tout se permettre. La décision de la CASQY de se porter acquéreur du réseau a été une bonne décision (c'est quasiment la seule collectivité en France à l'avoir fait). Avec aussi l'action des usagers, cela a permis de ramener Numéricable a plus de raisons et, devant les décisions de justice qui se profilaient en sa défaveur, à négocier. Depuis 2005, cette société refusait de payer aussi bien la CASQY pour l'utilisation du réseau que la SLEC pour ses participations. Finalement, cette négocation a abouti à un procole transactionnel qu'Yves Machboeuf a présenté à ce comité. Sans entrer dans les détails, Numéricable accepte enfin de payer aux tarifs pratiqués ailleurs, sa location du réseau, avec les arriérés bien sur. Ce protocole prévoit la gestion du réseau par Numéricable jusqu'en 2011. Après, il y aura sans doute mise en concurrence.
Pour être tout à fait objectif, je me dois de signaler que la gestion au quotidien de Numéricable s'est beaucoup amélioré ces derniers mois. Même si certains jours, j'ai failli craqué, je n'ai pas voulu quitter le réseau qui appartient au St Quentinois et qu'ils ont payé à la fois par leurs impôts et par l'achat de leurs résidence.
mise en ligne le 13 décembre 2008
cette page n'est pas le compte rendu officiel du comité syndical de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour disposer ou consulter ce document volumineux, les citoyens peuvent s'adresser au secrétariat général du syndicat.
