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Un jugement pas totalement satisfaisant

Plusieurs centaines de personnes s'étaient rassemblées ce vendredi 22 janvier 2010 pour entendre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui jugeait en seconde instance les 58 faucheurs volontaires d'OGM. Ambiance fraternelle sur le trottoir devant le tribunal, sandwiches, café, boissons, etc., les discussions allant bon train. J'ai pu rencontrer des amis, des militants comme moi du parti de gauche ou d'autres organisations amies, les anciens habitants de Magny ou de Saint-Rémy-les Chevreuse, etc.. Richesse des échanges, fraternité avec ceux qui se battent et qui parfois prennent des risques pour changer les lois au profit de toute la société.

Ceux qui vivent sont ceux qui luttent. a dit Victor Hugo

Ces militants qui avaient été relaxés en première instance à Chartres étaient poursuivis de nouveau en appel, par la firme Monsanto qui n'a de cesse de harceler judiciairement dans le monde tout ceux qui s'opposent à elle. Elle fabrique pourtant des produits qui menacent l'environnement et surtout la liberté des peuples d'avoir un libre accès aux semences. Les OGM sont avant tout, pour leur fabricant, un moyen de s'approprier le vivant. Si on laissait faire, bientôt les paysans du monde ne pourraient plus planter une seule graine sans payer des royalties à Monsanto ou autres multinationales. Posséder un tel privilège, c'est avoir un pouvoir plus puissant que la bombe atomique ! Ainsi s'était exprimé Christian Vélot, docteur en biologie, lorsqu'il était venu à Magny-Les-Hameaux le 13 mai dernier tenir une conférence sur les OGM. (lire le sujet)

Le jugement rendu, si j'ai bien compris les explications orales que donna l'avocat de 58 faucheurs aux journalistes et à la foule réunie, s'articule en trois points :

  1. le tribunal a considéré, qu'à l'époque des faits, la communauté scientifique étaient divisés sur la dangerosité des OGM et qu'en conséquence il n'y avait pas un danger avéré qui justifiait une intervention illégale comme l'avait reconnu le tribunal de Chartres. En conséquence les 58 faucheurs ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis. L'avocat considéra que sur ce point, ils n'avaient pas obtenu satisfaction mais que par contre politiquement les faucheurs volontaires avait gagné car depuis, il est de plus en plus avéré que les OGM représentent un risque pour la santé des hommes, pour la biodiversité et pour les équilibres environnementaux. Aujourd'hui de nombreuses cultures OGM commencent à être interdites notamment en France et en Europe.
  2. Sur sa demande de dommages et intérêts de 1 500 000 €, Monsanto n'a obtenu qu'une indemnité symbolique : 14 000 € ! Sur ce point l'avocat considère qu'ils ont presque gagné.
  3. Concernant la demande de condamnation qui était faite envers les militants qui avaient refusé un prélèvement ADN au titre de la délinquance, la cour d'appel les a relaxés, les militants ont donc eu raison d'avoir cette attitude. Le tribunal reconnaît donc que l'on peut avoir une action politique, syndicale et militante sans être considéré comme de vulgaires délinquants. Victoire totale sur ce point.

L'avocat ajouta que vraisemblablement, faucheurs volontaires se pourvoiraient en cassation, et qu'ils iraient sans doute ensuite devant la cour européenne de justice. Un certain nombre de faucheurs était évidemment déçus du jugement puisqu'ils attendaient, ils espéraient la relaxe comme à Chartres. L'avocat dans sa présentation était beaucoup plus optimiste. Encore de belles luttes en perspective pour faire avancer le droit vers plus de justice environnementale et sociale.

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A chaud, ce jugement m'inspire deux remarques :

  1. La lutte des faucheurs volontaires s'attaque à un droit «sacré» dans notre société capitaliste actuelle : le droit de propriété. Le droit pour les propriétaires de faire ce qu'ils veulent sur leur terrain, et le droit pour Monsanto de s'approprier le vivant. Pourtant les faucheurs ont raison : l'exercice de ce droit, dans le cas qui nous préoccupe, ne peut pas autoriser un agriculteur a polluer par ses OGM, les cultures de son voisin, ni à mettre la santé des autres en danger. Par ailleurs comme l'air et l'eau, les plantes les graines appartiennent à toute l'humanité et non à une firme multinationale. L'enjeu politique et sociétale est donc considérable et les puissants de ce monde n'accepteront jamais sans combattre, « qu'un petit faucheur volontaire de rien du tout » ose remettre en cause leurs pouvoirs et leurs profits. Les faucheurs se sont donc attaqués à une énorme forteresse qui paraissait imprenable quand leur combat a commencé. Pourtant aujourd'hui, si la bataille n'a pas été complètement gagnée, la prise de cette « forteresse » ...c'est pour bientôt !
  2. Comme pour d'autres combats, la résistance (illégale en 1940), l'avortement (illégal jusqu'à la loi Weill), c'est l'action d'hommes et de femmes courageux qui peuvent ainsi faire avancer le droit et la justice pour toute la société. Que ces 58 faucheurs soient assurés de ma reconnaissance et de mon soutien. Placé dans leur situation, peut-être n'aurais-je pas eu moi-même le courage d'agir comme eux et de prendre les mêmes risques. Chapeau et merci !

 

mise en ligne le 22 janvier 2010 à 18h30

lutte contre les OGM