Sortie de Magny du SICTOM de la région de Rambouillet

lettre que j'avais adressée au deux préfets d'Eure et Loir et des Yvelines en décembre 2006 :

Monsieur le préfet,

La semaine dernière, monsieur le sous-préfet de Rambouillet nous informait que la date de l'arrêté interpréfectoral instituant la sortie de Magny-Les-Hameaux du SICTOM de la région de Rambouillet serait retardée du fait de l'envoi d'une « étude » produite ces derniers jours par le président du SITREVA.

1. cette étude arrive bien tard dans le processus de sortie qui est engagé maintenant depuis six mois ! Après le vote favorable des communes du SICTOM et les rencontres que nous avons eues avec Monsieur le sous-préfet de Rambouillet, notre commune et le SICTOM ont préparé la transition pour assurer la continuité du service public. Nous sommes aujourd'hui dans la phase finale :

   • la convention entre la commune et le SICTOM est signée,
   • les appels d'offres sont prêts à être notifiés dès que l'arrêté sera pris,
   • la communauté d'agglomération a chargé un notaire d'effectuer le rachat de la déchetterie,
   • le personnel de la déchetterie a engagé des discussions avec l'administration communale concernant leur mutation,
   • etc..

2. Le président du SITREVA avait déjà procédé de la même façon en juillet 2004 en produisant, le jour même où la délibération du comité syndical du SICTOM était prévue, une « étude » financière, déjà extravagante, ce qui avait amené le président Larcher à reporter de deux mois ce point de l'ordre du jour pour se donner le temps de l'étudier ! Aujourd'hui le président Schoettl diffuse un document surréaliste à... 120 délégués du SITREVA sans qu'aucune instance (commission des finances, groupe de travail ou bureau syndical) n'ait validé son contenu.

3. Le document financier diffusé établie par S. P. 2000 n'est pas une étude financière. Le rédacteur le dit lui-même page trois : il s'agit d'une «note », d'une « méthode de calcul de l'indemnisation financière proposée », donc d'un document pour engager des négociations ! Et l'on sait très bien que dans ce cas, pour négocier, il faut demander beaucoup, beaucoup plus, d'où le caractère extravagant de certaines demandes notamment celles relatives au fonctionnement. Mais pourquoi le président Schoettl n'a-t-il pas produit cette «note» (réalisée en trois semaines) au début de l'année 2006 ?

4. Le président du SITREVA se présente comme une victime qui « n'aurait pas été informée », que le SICTOM et la commune de Magny-Les-Hameaux «placerait le SITREVA devant le fait accompli», qu'il n'y auraient pas eu de réunions de négociations etc. etc. La réalité est bien différente. Cette année nous avons eu trois séances de négociations entre le SICTOM, la commune de Magny et le SITREVA : le vendredi 20 janvier, le vendredi 7 avril, le vendredi 28 avril. Lors de ces réunions, le président du SITREVA n'a jamais manifesté une volonté d'aboutir : alors que le SICTOM et la commune de Magny-Les-Hameaux considéraient, documents écrits à l'appui, que la sortie de Magny-Les-Hameaux aurait une incidence positive sur le fonctionnement du SITREVA, les négociateurs du SITREVA n'ont pas voulu discuter nos propositions et n'en ont jamais avancé d'autres pour appuyer leur vague demande d'indemnisation ! ! À la première réunion même, aucun élu du SITREVA n'était présent ce qui montre bien l'état d'esprit du président Schoettl sur ce dossier.

5. Le président du SITREVA prétend que la sortie de Magny-Les-Hameaux « pourrait mettre en difficulté de manière grave » le redressement du syndicat ! J'en conclu donc à l'inverse que si Magny-Les-Hameaux qui ne représentent que 3 % de la population de ce syndicat mixte, restait, elle «sauverait » le SITREVA ! Les Magnycois qui payent la taxe d'ordures ménagères la plus chère de France apprécieront !

6. Je persiste à penser que la sortie de Magny-Les-Hameaux aura des incidences positives sur le budget de fonctionnement du SITREVA :

   • on va rembourser par anticipation le déficit du SITREVA,
   • la perte de tonnage n'aura pas d'incidence, par contre elle peut permettre au SITREVA de renégocier les dispositions léonines de la DSP, et optimiser sa gestion quotidienne,
   • la gestion des déchèteries et la régie des transports constituent la part la plus importante du budget du SITREVA. La déchetterie de Magny-Les-Hameaux qui est la plus éloignée du centre opérationnel du syndicat est d'un coût supérieur au coût moyen (temps de travail, carburant, usure des véhicules, etc.),
   
   

Monsieur le préfet, les faits que je viens de rappeler montrent que le président du SITREVA veut utiliser la sortie de Magny-Les-Hameaux comme prétexte pour masquer ses propres insuffisances de gestion (je suis prêt à vous donner des faits précis que j'ai évoqués souvent dans mes interventions en comité syndical, interventions restées lettres mortes). Il va se victimiser en expliquant que Magny, le SICTOM, l'État ne font rien pour l'aider !

Depuis plusieurs années, les habitants de Magny-Les-Hameaux (adhérents au SICTOM de Rambouillet par tromperie de l'ancien président) subissent un préjudice financier important. Lorsque le président Larcher au début 2004 a annoncé publiquement qu'il accédait à la demande de sortie de Magny-Les-Hameaux et qu'il était prêt à engager des négociations, nous avons tous compris que nous entrions dans une phase d'apaisement. Il serait dommageable que les manoeuvres de dernière minute du président Schoettl ravivent l'incendie.

Aussi M. le préfet, compte tenu de ce qui précède, la commune de Magny-Les-Hameaux sollicite instamment les services de l'Etat afin qu'ils :

1. ne donnent pas suite à la pseudo étude du président du SITREVA

2. prennent le plus rapidement possible, conformément aux votes des 42 communes du SICTOM de la région de Rambouillet, l'arrêté interpréfectoral officialisant la sortie de Magny-Les-Hameaux de ce syndicat.

Dans l'attente d'une suite favorable, et restant à votre disposition pour des précisions supplémentaires, je vous prie d'agréer Monsieur le préfet l'expression de mes salutations distinguées.

Alain Le Vot

1er adjoint de Magny les Hameaux

 

 

mise en ligne le 22 novembre 2007