Sortie de Magny du SICTOM de Rambouillet
* juin 2002, le conseil municipal demande à étudier les conditions de sortie du Sictom de Rambouillet.
8 juillet 2004 délibération de Magny demandant sa sortie du SICTOM
* 28 août 2004 une majorité de délégués du comité syndical refuse la sortie de Magny
* octobre 2005, reprise des négociations pour l'actualisation de la convention de sortie.
* vendredi 6 janvier 2006, le président Larcher annonce en bureau syndical qu'il va relancer la sortie de Magny.
* vendredi 20 janvier 2006, nouvelle réunion qui arrête un planning prévisionnel
* lundi 30 janvier nouvelle délibération du Conseil Municipal de Magny. Voir le compte-rendu et ma déclaration
* 9 mars 2006, le président larcher, en comité syndical, annonce une décision possible fin avril
* 7 avril 2006, une réunion de travail est prévue au sitreva.
* Cette dernière réunion n'a pas encore permis d'aboutir. Le SITREVA présentant de nouvelles exigences financières. Une nouvelle réunion est prévue fin avril.
* elle est prévue au SITREVA vendredi 28 avril 2006.
* début juin, l'avocat de la commune de Magny découvre un arrêté du conseil d'Etat qui démontre que le SITREVA n'a pas pas à être officiellement consulté sur les conditions de sortie de Magny du SICTOM.
* le comité syndical du 10 juillet 2006 engage la précédure de sortie. voir
* fin 2006 le préfet des yvelines déclare ne pas pouvoir prendre l'arrêté tout de suite. En mars 2007, il écrit au maire de Magny qu'il le prendra au plus tard le 30 juin 2007.
* 4 mars 2007 Mais qu'attendent les préfets d'Eure et Loir et des Yvelines pour prendre l'arrêté de sortie de Magny du SICTOM de Rambouillet ? lire ma chronique
* 7 juin 2007 : Vers un arrêté le 30 juin ? lire l'info
* 28 juin 2007 les préfets d'Eure et Loir et des Yvelines prennent un arrêté de sortie de Magny du SICTOM de Rambouillet avec effet le 1er janvier 2008.
22 novembre 2007Sortie de Magny Christian Shoettl cherche la polémique. lire ...>>
les suites de l'avenant N°9 :
voir la lettre de M. Schoettl aux élus
voir la réponse d'Alain Le Vot
le 16 mars 2006
Comité Syndical du SICTOM, le 10 juillet 2006 voir le compte-rendu
Comité Syndical du SICTOM, le 9 mars 2006 voir le compte-rendu
commentaires sur le dernier tract du sictom de Rambouillet
le 5 mars 2006
journée "portes ouvertes" au SITREVA le samedi 25 février 2006
publication du rapport définitif de la Chambre Régionale des comptes de la Région centre
SITREVA : le président Schoettl qui se représentait hier au soir lors du comité syndical du SITREVA (ex SYMIRIS, syndicat qui regroupe 4 syndicats d'ordures ménagères des Yvelines, de l'Esonne et de l'Eure et Loir) a été battu par Daniel Morin, maire de Pierres en Eure et Loir et président su SIRMATCOM de Maintenon par 30 voix contre 19. Ce "changement" concerne essentiellement les rivalités au sein de la droite pour s'assurer la direction du syndicat et maîtriser les recours juridiques toujours en instruction concernant le scandale que j'avais contribué à mettre en lumière à la fin 2001. L'ancien président s'était attiré quelques inimitiés, notamment dans le SICTOM de Rambouillet, dans sa façon de gérer ces dossiers "sensibles". Ce résultat était donc prévisible.
Depuis le 1er janvier 2008, Magny est sorti du SICTOM et n'est donc plus concerné (sauf pour les affaires juridiques) par la gestion par ces syndicats de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères. Cependant, j'ai été fortement impliqué pendant 10 ans dans ces structures et sentimentalement je ne peux pas me désintéresser totalement de ce qui s'y passe. J'espère que le personnel du SITREVA qui a déjà été souvent perturbé par les "affaires" qui ont touché leur syndicat, ne connaîtra pas de nouveaux bouleversements.
Une page se tourne et l'écriture de la nouvelle se fera sans Magny.
mise en ligne le 17 juin 2008
Sortie de Magny du Sictom :
En toute naïveté, je pensais que l'arrêté des deux préfets d'Eure et Loir et des Yvelines pris le 28 juin 2007 et confirmé récemment pour finaliser les modalités financières mettrait une note finale à l'épisode "SICTOM DE RAMBOUILLET" de la vie magnycoise. C'était sans compter sur le président du SITREVA, Christian Schoettl, qui au travers d'un article du journal "Le Parisien" s'est livré à une agression contre les préfets d'Eure et Loir et des Yvelines, contre le Président du SICTOM Gérard Larcher, et indirectement contre Magny Les Hameaux à propos de notre sortie du SICTOM de Rambouillet. (lire l'article du Parisien). Cette communication de Christian Schoettl a provoqué le départ des délégués du SICTOM de Rambouillet au comité syndical du SITREVA le mardi 20 novembre.
La diatribe du président du SITREVA n'empêchera plus, cette fois, Magny de retrouver sa compétence "ordures ménagères" le 1er janvier prochain. Christian Schoettl cherche la polémique, je ne répondrai donc pas à sa provocation. Vous pourrez lire cependant la lettre que j'avais adressée en décembre 2006 aux deux préfets d'Eure et Loir et des Yvelines sur le "coup" qu'il avait déjà tenté l'an passé à la même époque pour empêcher la sortie de Magny au 1er janvier 2007. Elle est complètement d'actualité ! (lire cette lettre)
On pourra lire ou relire quelques courriers ou interventions que j'ai publiés sur ce site qui montrent les "manques" dans la gestion du président du SITREVA vis à vis du délégataire notamment :
mise en ligne le 22 novembre 2007
affaires judiciaires :
Après avoir été en 2002 située à Chartres, l'instruction a été en 2005 transférée à Paris au secteur financier où c'est le juge PONS (le 4ème !) qui prend l'affaire.
fin juin 2007, on apprend que Jean Phillippe Assel est enfin mis en examen. (plus de 5 ans après les faits !)
24 août 2007, la presse locale parle de nouvelles mises en examen ....lire
bref historique d'un scandale (écrit le 1er novembre 2005):
Dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, Magny-Les-Hameaux (9000 habitants) dès 1995 recherche activement une solution respectueuse de la loi de 1992 et de l'environnement pour mettre fin à la mise en décharge de ses ordures ménagères.
En 1997 elle adhère au SICTOM de la région de Rambouillet, syndicat de collecte qui regroupe 42 communes du sud des Yvelines. De ce fait elle devient aussi membre du SYMIRIS syndicat mixte qui trie, incinère et valorise pour trois SICTOM d'Eure-et-Loir et d'Yvelines. Avec l'adhésion à la même date du SICTOM du Hurepoix (Essonne), l'ensemble du système représente 260 000 habitants. Le SYMIRIS a confié la gestion de ses équipements (centre de tri et usine d'incinération en construction) a des filiales du groupe Suez Lyonnaise des Eaux dans le cadre d'une délégation de service public (DSP).
On doit ce montage savant à un " homme-orchestre " Jean-Philippe Assel, adjoint au sénateur maire de Rambouillet Gérard Larcher.Il cumule la présidence du SICTOM de Rambouillet avec celle du SYMIRIS. Il préside également des sociétés d'économie mixte et des syndicats liés aux déchets, à l'eau et à l'assainissement. Il est membre également de la très influente commission d'agrément de l'Association des Maires de France.
À l'époque, les coûts sont raisonnables au regard du service rendu. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est même en baisse en 1999 et en 2000 ! Le SICTOM de Rambouillet est une vitrine dans le monde du déchet et Jean-Philippe Assel passe pour le grand artisan de cette réussite.
En juin 2001 rien ne va plus. Sita, autre filiale du groupe Suez Lyonnaise des Eaux, qui effectue la collecte pour le SICTOM de Rambouillet, réclame 20 millions de francs d'arriérés de facture soit près d'une année de collecte ! Cette demande est d'autant plus stupéfiante que le 31 mai précédent, M. Assel a fait voter un compte administratif excédentaire de 2,6 millions de francs.Dans les semaines qui suivent, mes investigations m'amènent à découvrir entre autre que le SICTOM de Rambouillet doit plus de 30 millions de francs au SYMIRIS.
Début septembre, ma conviction est acquise, le SICTOM de Rambouillet est dans une situation grave, les documents budgétaires sont faux, le déficit est sans doute considérable. Au comité syndical du 25 septembre 2001, je fais une déclaration que je rends publique. Les événements vont aller très vite. Gérard Larcher lâche obtient la démission de jean Philippe Assel fin octobre. Il lui succédera à la présidence du SICTOM de Rambouillet fin novembre 2001.
En décembre, les premiers rapports du cabinet qui a audité le SICTOM de Rambouillet, le SYMIRIS et la société d'économie mixte " Tremplin Environnement " sont accablants pour la gestion de Jean-Philippe Assel : outre des dysfonctionnements graves c'est plus de 100 millions de francs de déficit cumulé sur ces trois structures qui sont annoncées !
Dans la région de Rambouillet, les dégâts politiques sont considérables. Le nouveau président du SICTOM s'efforce de minimiser le scandale. Il bloque toute investigation et tout débat sur la gestion passée. Sans l'ombre d'une hésitation, il double le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères tout en diminuant de moitié le service de collecte des déchets. Pour lui, seul le contribuable doit payer !
Les habitants du secteur ne l'entendent pas du tout ainsi. Des associations se créent et celles-ci organisent en octobre 2002 une manifestation de 2000 personnes à Rambouillet ! Du côté des conseils municipaux (42), une fois l'émotion passée, presque tout le monde rentre dans le rang à l'exception de Magny-Les-Hameaux et de quelques élus isolés.
Notre commune sera la première à se porter " partie civile " dans la procédure judiciaire qui s'enclenche. Pourtant les motifs pour s'opposer à cette politique ne manquent pas mais ils touchent à des questions de fond et c'est en cela que cette affaire est exemplaire.
Aujourd'hui, à l'heure où ces lignes sont écrites, l'affaire est loin d'être terminée :
- Les frasques de M. Assel sont réelles et il aura sans doute à en rendre compte devant la justice. Mais le déficit qu'il nous laisse (aujourd'hui plus de 20 millions d'euros) ne représente qu'une petite partie (10 %) de ce qui est réclamé aux contribuables.
- Les 130 % d'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que les habitants payent depuis quatre ans servent à " honorer " les contrats léonins qui ont été passés entre les syndicats intercommunaux et le groupe Suez Lyonnaise des Eaux. Exemple : le SYMIRIS (aujourd'hui devenu SITREVA) paie à la société Valoryele au prix fort l'incinération de 90 000T alors qu'il n'en apporte que 80 000, mais celle-ci empoche les bénéfices des 45 000T supplémentaires qu'elle facture, au prix du marché (deux fois moins), à d'autres producteurs de déchets ! Nous sommes là dans une DSP très " équitable " !
- Et les pratiques détestables ne s'arrêtent pas avec le départ de M. Assel. Trois exemples :
- en janvier 2002, le tout nouveau président du SYMIRIS M. Baudron fait voter, sans études financières et sans conseils juridiques, un avenant N°8 à la DSP scandaleusement défavorable à la collectivité (voir ci-dessus). Et c'est, en séance du comité syndical, que les cadres de Valoryele vient vanter devant les élus les " mérites " de l'avenant !
- En février 2003, le président Larcher renouvelle le contrat de collecte avec la société Sita. Le service est divisé par deux mais le prix augmente de 30 % ! Pourtant, à la commission d'appel d'offres, Sita était bien le " moins-disant ".
- En mars 2004, le président Larcher fait voter par le comité syndical le paiement d'une curieuse facture de Sita datant de 1998 d'un montant de près de 190 000 €. Pourtant, le percepteur avait refusé de payer cette dette incroyablement tardive. En toute légalité, le SICTOM aurait pu diminuer son déficit de 190 000 € plutôt que de faire ce cadeau à Sita !
- Le montage institutionnel de ces syndicats à cheval sur trois préfectures et deux chambres régionales des comptes, a permis à Jean-Philippe Assel d'échapper à un contrôle rigoureux de l'État. Il y a bien eu une tentative, en mars 1995, quand le préfet d'Eure-et-Loir s'est opposé à la construction de l'usine d'incinération trop importante selon lui. Mais en juin 1995 après une certaine élection présidentielle et l'arrivée comme conseiller du président de la république de M. Jérôme Monod (ex-PDG du groupe Suez Lyonnaise des Eaux) le préfet est devenu …compréhensif !
- la TEOM est sans doute l'une des plus chère de France. Son taux approche pour ma commune les 13 %. Son montant est équivalent à la recette de la taxe habitation.
- Sur le plan pénal, nous en sommes au quatrième juge d'instruction. C'est la brigade financière de Paris qui est en charge du dossier après que le parquet de Chartres s'en soit dessaisi. Nous attendons les " mises en examen ".
- Sur le plan institutionnel notre commune cherche à quitter ce syndicat dont nous ne partageons pas les mêmes valeurs de gestion.
Je tire de cette expérience trois leçons :
- dans la gestion quotidienne, la confiance dans l'exécutif est indispensable mais il ne faut jamais oublier d'exercer son contrôle avec vigilance quelle que soit par ailleurs la qualité des rapports humains entretenus.
- Il ne faut plus accepter de montages institutionnels compliqués (syndicat de syndicat) qui empêchent les citoyens d'exercer leur contrôle. Trop éloigner l'intercommunalité du suffrage universel nuit à la démocratie.
- Dans les domaines de l'eau, des ordures ménagères, des transports et bientôt de l'énergie, la domination quasi exclusive du marché par deux grands groupes internationaux : Véolia (ex Vivendi) et Suez Lyonnaise des Eaux doit nous interpeller. Ce que je vis m'incite à penser que ces secteurs doivent échapper aux profits et rester dans le domaine du service public.
alain le vot 1er novembre 2005
lire
les réactions ou réagir sur tous les aspects de ce scandale
:
nombre de commentaires :
page lue fois