conseil municipal du 9 février 2009

Je n'étais pas présent dans la salle lors de ce conseil, voici cependant quelques unes des questions qui y ont été débattues :

Le maire en début de séance a retiré de l'ordre du jour les questions concernant Debussy car le préfet des yvelines n'avait pas fait parvenir son avis concernant la désaffection des locaux de l'école de Debussy. S'il est exact que pour ces procédures l'avis du préfet est impérativement requis, il n'en est pas de même pour le périmètre scolaire qui est, depuis la loi du 13 août 2004, de la compétence du conseil municipal.On se trouve donc toujours avec un paradoxe : la fermeture d'une école et le regroupement avec une autre est enclenché, annoncé aux citoyens sans que le conseil municipal ait eu à en débattre et à décider ! Ce retard dans les prises de décision empêcheront vraisemblablement les nominations officielles des enseignants d'avoir lieu cette année.

SIVOM de Chevreuse : le service « gestion d'une concession de distribution électrique » existe au SIVOM de Chevreuse. La commune de Cernay la Ville souhaite y adhérer, l'avis des communes est requis. Quatre conseillers ont voté contre, non pas contre la décision elle-même, mais parce qu'il s'agit du processus de privatisation de la distribution de l'électricité !

Personnel communal : Le conseil a également délibéré sur plusieurs questions relatives au personnel communal. Chaque conseil a son lot de délibérations de ce type et elles ne font pas l'objet de débats animés en séance. Dans la plupart des cas, ces délibérations sont approuvées à l'unanimité.

débat d'orientation budgétaire : c'était la question principale de ce conseil. Maurice Rapaille, maire-adjoint délégué aux finances, présenta les principales données chiffrées de ce futur budget 2009. lire les données chiffrées

Ce point a fait l'objet d'un vrai débat politique, c'est l'objectif du législateur qui a obligé toutes les collectivités territoriales à organiser ces discussions avant le vote du budget, on peut le dire aujourd'hui, que pour beaucoup de communes, c'est plutôt réussi. Outre l'intervention du maire, de nombreux conseillers sont intervenus dans le débat, voire ont réagi vivement à certains propos. Le projet de contre-réforme de Nicolas Sarkozy voulant supprimer la taxe professionnelle a évidemment été évoqué.

Mme Reumaux, pour les élus de droite a fait une déclaration (lire cette déclaration).

Mes commentaires :

1. La situation budgétaire de la commune est saine notamment la charge de la dette qui baisse depuis de nombreuses années et qui sera stabilisée en 2009.
2. La commune doit faire face à la déplorable politique de l'État qui veut contraindre les collectivités territoriales, par différents mécanismes, à diminuer leurs 'investissements. Ainsi les concours financiers de l'État n'augmenteront que de 2 % en 2009 ! Concernant la suppression de la taxe professionnelle (que la commune ne perçoit pas mais dont elle dépend à la fois sur les investissements de la communauté d'agglomération et sur la dotation de coopération intercommunale), c'est un nouveau cadeau au patronat et un mauvais coup pour les collectivités territoriales qui font 76% des investissements publics en France ! Alors qu'il faudrait investir plus, les communes investiront moins ! Double langage : le président et les ministres envahissent les écrans pour crier qu'il faut investir, moraliser le capitalisme (sic !) et donner plus de justice sociale alors que dans les salons dorés de la république ...ils font le contraire ! Il y a longtemps que la droite veut liquider la taxe professionnelle. Sarkozy se sert de la crise pour faire passer ses contre-réformes. Le remplacement de cette taxe par une taxe carbonne ne compensera pas.En plus elle sera payée par les ménages qui n'ont déjà pas beaucoup de pouvoir d'achat.
3. On aurait aimer que, lors de ce débat d'orientation, les coûts des travaux liés au regroupement des l'école Debussy/Weiss soient annoncés.
4. Au regard de la situation politique, l'augmentation de la fiscalité est sans doute incontournable si l'on veut garder un minimum de services aux habitants qui vont en avoir d'autant plus besoin que la crise est là !
5. La baisse de la taxe d'ordures ménagères ne compensera pas complètement l'augmentation des autres impôts. L'impact de ces augmentations /diminutions, compte tenu de la répartition différente de la TEOM, sera moindre sur les ménages locataires ou propriétaire individuels, il sera plus fort sur les propriétaires bailleurs et les entreprises.
6. Il est envisagé de missionner un cabinet conseil dans le but de ...contenir la masse salariale. Il traîne encore malheureusement, y compris à gauche, de vieilles idées libérales sur "y a trop de personnel" ! Sarkozy liquide des milliers de postes de fonctionnaires et il déclare lutter ...pour l'emploi !! Alors, bien gérer la commune oui, mais je ne vois pas pourquoi par principe la masse salariale devrait être contenue alors que tant de services ne sont pas rendus.
7. Il est aussi précisé dns la note de synthèse, que "seront privilégiés les investissements permettant de faire des économies de fonctionnement" comme par exemple les économies d'énergie. J'approuve complètement cette orientation mais j'espère que ce ne sera pas un voeux pieu ! De nouveaux équipements et travaux sont programmés. Les batiments, pourquoi pas à énergie positive, doivent devenir réalité.

le logement et le PLU : lors de ce débat, M. Rivaillier a ressorti ses attaques contre le logement et le logement social en particulier. Véronique Fafin lui rappela que la loi SRU sur le 20% de logement sociaux parlait de minimum et non de maximum ! Raymond Besco a ensuite lu un extrait du journal du parc naturel, l'ECHO DU PARC, pour montrer à M Rivaillier qu'il était vraiment d'une autre époque ! Dans sa tribune libre du bulletin municipal il reprend cette idée ne pas pas construire en posant la question : "Que laisserons nous à nos enfants ?" Très bonne question en effet ! Si on le suit, on les laissera, pour beaucoup d'entre eux, sans logements et si on suit en plus les projets de Mme Boutin ministre UMP du logement on leur laissera ...des dettes puisqu'elle propose de financer des maisons sur 40 ans ! (25 ans pour acheter les murs puis après 15 ans acquerir le terrain). Et je ne parle de ceux qui auront connu le chômage entre temps et qui perdront leur bien en ne pouvant plus payer !!!

 

mise en ligne le 18 février 2009

---

Cette page n'est pas le compte-rendu officiel et exhaustif de l'intégralité des débats. Pour cela il faut s'adresser au secrétariat général au aller sur le site officiel de la commune pour accéder à ces documents.