Conseil Municipal de Magny les Hameaux du 4 février 2008
Plus de monde que d'habitude à ce conseil municipal, une vingtaine de personnes avaient fait le déplacement. Proximité des élections ? Approbation du PLU ? les deux ? sans doute ! Je préfère toujours avoir des citoyens dans la salle pour suivre les débats que de prendre des délibérations devant des chaises vides.
Pour ma part, c'était mon dernier conseil municipal en tant qu'élu. Je n'ai pas compté à combien j'avais participé, mais sur 31 ans de mandat, je dois être autour des 300 ! Et je ne crois pas, sauf si ma mémoire me fait défaut, en avoir manquer un seul. Sans doute pour le prochain, je serai dans la salle, avec le public.
Plusieurs sujets importants à l'ordre du jour :
le compte administratif 2007
Il a été voté avec un excédent de cloture de 2 219 692 € démontrant la bonne gestion et la santé financière de la commune malgré les désengagements et les transferts de charges de l'état.
le vote des taux de fiscalité locale pour 2008
Les taux ne bougent pas, la fiscalité de Magny est :
- très inférieure à la moyenne nationale pour la taxe d'habitation (10,31% pour Magny contre 14,48% nationalement) qui est payée par tous les habitants
- conforme à la moyenne nationale pour la taxe sur le foncier bati (18,61% pour Magny contre 18,60% nationalement) qui est payé par les entreprises et les propriétaires mais pas par les locataires.
Cela n'empeche pas M. Delmas d'affirmer que notre fiscalité est parmi les plus lourdes !!! Mais là, on n'est plus vraiment dans le débat politique.
le vote de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La commune a retrouvé sa compétence en ce domaine, et doit donc désormais délibérer pour fixer le niveau de la taxe. malgré les paiement des charges de sortie du SICTOM, la taxe baissera cette année de 7% ! Une première depuis 6 ans. La commune a contesté devant le tribunal administratif la somme de 200 000€ pour du fonctionnement qui n'est jamais du. La baisse pourait donc être plus forte encore. Dans deux ans, la commune retrouvera un taux "normal". On a eu droit sur le sujet aux éternelles rengaines de M. Delmas sur sa "remarquable" étude de ...1996. La répétition ne rendra pas cette étude plus crédible. Je n'ai pas répondu parce que la polémique dans ce cas ne fait pas avancer la compréhension du sujet. Voici cependant ce que j'écrivais dans mon compte-rendu sur ce blog à propos du conseil du 18 décembre 2006 :
"Le coût que nous allons devoir payer désormais pour le nouveau service de collecte va correspondre ...à ce que l'on payait au SICTOM jusqu'en 2001 augmenté d'environ 10%. Par conséquent, si nous avions adhérer au SIDOMPE à l'époque, nous aurions payé le même prix qu'au SICTOM !
Le choix en 1996 n'était donc pas "SICTOM de Rambouillet ou SIDOMPE de Plaisir deux fois moins cher", mais "SICTOM ou SIDOMPE pour un prix équivalent !" Les résultats des appels d'offres votés lors ce conseil prouvent cela d'une manière indiscutable. L'étude financière de M. Delmas n'était donc pas fondée et c'est pour cela qu'elle n'avait pas été retenue par le conseil municipal. Au contraire à l'époque, les institutionnels, la région Ile de France, le PNR, Ecoemballage et d'autres vantaient les choix environnementaux du SICTOM de Rambouillet.
Personne n'avait prévu, par contre, que l'ancien président Assel prendrait quelques libertés avec les lois et réglements dans sa gestion. Le scandale révélé et le "trou" dévouvert fin 2001 ont amené le SICTOM à doubler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ! Ce ne sont donc pas les choix du conseil municipal qui sont à condamner mais des pratiques répréhensibles dont la justice est saisie depuis bientôt cinq ans ! "
Ce nouveau taux a été voté à l'unanimité moins 2 contre (M. Delmas et Mme Jouhanneau) et 1 abstention (M. Beauval).
la version finale du PLU :
C'est la phase finale d'une procédure qui aura duré 4 ans. Il s'agissait hier soir d'intégrer dans les différents documents les remarques des "personnes publiques associées" (notamment l'Etat), celles du commissaire enquêteur et des 40 citoyens qui ont fait des observations sur le registre, celles nécessitées par les évolutions législatives notamment le réforme du permis de construire (décret d'octobre 2007) et enfin quelques erreurs manifestes. Ce projet de PLU sera voté au conseil communautaire le 21 février 2008.
Aucun changement de fond depuis le projet voté en mai 2007. Sans vouloir être exhaustif, il faudra pour cela aller d'ici quelques semaines sur le site internet de la ville, voici les principales modifications :
- suppression de l'emplacement pour l'aire d'accueil des gens du voyage
- suppression de la réserve pour la voie verte
- restrictions de constructibilités sur diverses parcelles au village, au bois des roches, sur l'ancien terrain météo, etc..
- diverses mises à jour des articles et fonds de plan
Les débats ont porté sur les modifications concernant quelques parcelles au village, une réécriture d'un article concernant les limites séparatives et surtout l'OIN. Sur ce dernier point, j'ai précisé que je partageais les interrogations des habitants et si nous avions été légalement obligé, dans le rapport, de mettre que nous étions dans le périmètre, aucune opération n'était actuellement prévu sur Magny par l'Etat. Si ses décisions s'imposent à la commune, cela ne le dispense pas de respecter les règles du permis de construire et donc de faire inscrire dans le PLU ses projets. Si le gouvernement voulait réaliser une opération de grande envergure sur la commune, il faudrait qu'il passe d'abord par une révision du PLU et de la Charte du PNR. Cela ne pourrait pas se faire .... discrètement.
le PLU a été approuvé (4 contres et 2 abstentions)
la séance a été lévée vers 24h00.
mise en ligne le 5 février 2008
Cette page n'est pas le compte-rendu officiel et exhaustif de l'intégralité des débats. Pour cela il faut s'adresser au secrétariat général au aller sur le site officiel de la commune pour accéder à ces documents.
