conseil municipal de Magny les Hameaux du 24 septembre 2007
Un seul spectateur dans la salle pour assister à ce conseil municipal ! A côté des habituelles délibérations de gestion concernant les créations ou suppressions de postes de personnel (pour tenir compte des évolutions de carrières ou des changements dans la réglementation) et de l'établissement des tarifs des services, j'ai retenu quatre questions qui ont fait débat ou qui était importantes, dans ce conseil de rentrée :
1.la décision modificative N°2 pour le budget
Celle-ci était rendue nécessaire car les travaux de l'école de musique et maison des associations avançant plus vite que prévus lors du vote du budget en mars dernier, il faut inscrire les crédits de paiement pour que les entreprises, qui ont bien travaillé, ce qui est souvent l'inverse, soient payées ! Ceci est plutôt une bonne nouvelle mais cela a suscité des reproches de l'opposition qui s'étonnait que l'équilibre budgétaire de cette dépense soit assurée en recette par un emprunt ! Maurice Rapaille a eu beau expliqué que les recettes de subventions que l'on touchera en 2008 viendront abonder la section d'investissement du prochain budget, que la trésorerie de la ville éviterait sans doute de mobiliser cet emprunt, etc. etc.. rien n'y fit, "il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre" ! La décision budgétaire N° 2 a été votée par la seule majorité.
2. les ordures ménagères
Le conseil a pris deux décisions suite à l'arrêté préfectoral du 28 juin dernier qui permet à Magny de sortir du sictom :
- institution de la taxe d'ordures ménagères.
- autoriser le maire à lancer l'appel d'offres de collecte et à signer le marché.
Depuis douze ans, ce sujet fait l'objet d'une fixation de la part d'un conseiller municipal d'opposition M. Delmas et à chaque fois, ce sont de ridicules attaques contre la municipalité. Cette fois ci, il ne voulait pas autoriser le maire à signer le marché sans le passage devant le conseil. Personnellement, je n'y serai pas opposé, mais c'est une disposition du code des marchés publics (qui a changé 4 fois ces 5 dernières années !) qui vise à donner quasiment tous les pouvoirs d'attribution à la commission d'appels d'offres ! Le conseil n'a pas le pouvoir de changer le code des marchés. Cela s'est terminé avant le vote par une agression verbale de M. Delmas qualifiant les élus de la majorité de "malhonnêtes" pour qu'il ajoute au bout de quatre ou cinq fois, se rendant compte de l'énormité de l'insulte, "intellectuellement" !
3. la politique de la ville
Il s'agissait de signer la convention avec l'état pour l'attribution des crédits "politique de la ville " pour les actions 2007. Depuis 2002, ces crédits ont fondu comme neige au soleil ! C'est sur des points comme celui-ci que l'on voit les méfaits de la politique de la droite. Et comme je l'ai précisé, ces diminutions de crédits 2007 en direction des quartiers sensibles sont imputables au gouvernement Chirac Villepin. Avec Sarkozy, on va voir pire !
4. le Plan Local d'Urbanisme
La commune devait donner un avis sur le PLU en tant que "personne publique associée" puisqu'officiellement, c'est la communauté d'agglomération qui établit ce document. L'avis a été fovorable avec deux demandes de modifications mineures. J'ai rappelé les dates de l'enquête publique : du 15 octobre au 16 novembre prochain.
Le conseil municipal a également délibéré pour garder l'obligation du permis de démolir que la loi de 2005 a supprimé sauf avis contraire du conseil, ce que nous avons décidé.
la séance a été levée vers 22h30.
mise ligne le 28 septembre 2007
Cette page n'est pas le compte-rendu officiel et exhaustif de l'intégralité des débats. Pour cela il faut s'adresser au secrétariat général au aller sur le site officiel de la commune pour accéder à ces documents.
