conseil municipal de Magny les Hameaux du 21 mai 2007
Plus d'une quinzaine de personnes assistaient à cette séance du conseil dont l'heure de début avait été avancée à 19h compte-tenu de l'importance des présentations. C'est sans doute l'approbation de l'arrêté du PLU à l'ordre jour qui avait motivé un peu plus les magnycois à se rendre à cette séance publique. Comme tout conseil, il y a beaucoup de délibérations de gestion courantes. Je ne peux rendre compte dans le cadre de ce blog de toutes les questions, je me contenterai de celles qui ont succité quelques débats :
le PLU :
En charge du dossier, j'ai présenté le projet qui sera "arrêté" par cette délibération du conseil et celle de la communauté d'agglomération du 24 mai 2007. Après cette phase, les personnes publiques associées (état, département, région, communes voisines, etc.) auront trois mois pour donner leur avis. Il y aura ensuite l'enquête publique à l'automne puis la délibération définitive qui tiendra compte des derniers avis. Le préfet ensuite prendra son arrêté et le nouveau PLU sera applicable.
voir le document que j'ai présenté en séance. Lors du débat, plusieurs précisions techniques ont été demandées sur les hauteurs de construction dans les différentes zones, sur l'existence du COS dans les zones d'activités ou son absence dans les zones d'habitat, sur les liaisons vertes sur le plateau ou en traversée de la vallée de la Mérantaise, etc. Finalement lors du vote, deux élus de l'opposition (Mme Debieu et M. Julien Labruyère) se sont abstenus ... dans l'attente du document définitif en fin de procédure, M. Rivaillier (absent avait donné un pouvoir avec consigne de vote) a voté CONTRE parce qu'il est opposé à une petite opération d'urbanisme sur le triangle de la chapelle Lacoste et qu'il préfère des espaces verts. J'ai fait remarqué que le permis en cours d'instruction sera délivré sur la base du POS autorisant l'urbanisation et établi et voté par ... M. Rivaillier lui-même quand il était maire en 1995 !! Quant aux trois élus de l'opposition Magny Naturellement ils ont voté CONTRE ....parce qu'ils n'avaient pas eu les documents chez eux alors qu'ils sont consultables en mairie ou sur le site internet de la ville !
la convention avec les partenaires sur le devenir des biens de l'INRA :
L'institut National de la Recherche Agronomique quitte la commune et vend ses biens (terres agricoles, corps de ferme, logements sociaux de Brouessy, etc.). Cette négociation a duré plus de trois ans pour aboutir à cette convention qui marque l'accord de toutes les parties. Ainsi les objectifs de la ville sont préservés : les terres agricoles reviendront aux agriculteurs, les batiments de la ferme seront dévolus à un agriculteur, à de l'activité équestre et à la propriété qui jouxte la ferme, les logements de fonction seront rénovés ou démolis. Après un débat intéressant, la convention a été votée avec une abstention et 3 voix contre (Magny Naturellement).
les autres questions n'ont pas succité de grands débats. A noter cependant la voix contre de Raymond Besco au lancement du marché de restauration scolaire (voir précédent conseil) et un débat en CULTURE sur l'intérêt pour la ville de soutenir des artistes en résidence. La compagnie IN CAUDA par exemple a créé le 29 mars dernier sur Magny une pièce "LES CHIENS NOUS DRESSERONT" qui connaît aujourd'hui un grand succès national.
la séance a été levée à 22h30.
mise ligne le 23 mai 2007
Cette page n'est pas le compte-rendu officiel et exhaustif de l'intégralité des débats. Pour cela il faut s'adresser au secrétariat général au aller sur le site officiel de la commune pour accéder à ces documents.
