Feuille d'impôts fonciers 2007, quoi de neuf ?
Les propriétaires (et seulement eux) ont reçu (ou vont recevoir) leur feuille d'impôts fonciers 2007. C'est la traduction pour chacun des décisions politiques prises par les différentes assemblées des collectivités locales. Globalement et sous réserves de cas particuliers (augmentation des surfaces de la maison par exemple) cette feuille augmente de 2,3%.Si tout le monde avait gardé le même taux, l'augmentation ne serait que de 1,8% environ découlant de la loi de finance votée par l'asssemblée nationale qui a relevé les bases de ce pourcentage.
qui maintient les taux ?
qui les augmente ?
comment est calculé l'impôt foncier ?
Sur l'équité de cet impôts et son mode de calcul, lire ce que j'écrivai l'an dernier. Dans les années qui viennent, il est possible que le "paquet fiscal" décidé par Nicolas Sarkozy (blocage de tous les impôts à 50% des revenus) ait des effets sur la fisclité locale : en effet (sauf si des subtilités m'ont éxchappé) l'impôt remboursé aux gros contribuables sera imputé à la commune pour la part que cela représente dans sa fiscalité. Par exemple si le chèque remboursé par le trésor public est de 7 000 000€ (*)et que la fiscalité communale représente ne serait-ce que 1% de toute la fiscalité de ce bénéficiaire, le manque à gagner pour la commune sera de 70 000€ ou alors, il faudra augmenter les impôts d'autant, pour avoir la même recette pour équilibrer le budget des services. Ce sont donc les "petits contribuables" qui paieront pour les "gros" !
A suivre donc.
(*) ce chiffre n'est pas utopique : Mme Léone-Noëlle Meyer, héritière des Galeries Lafayette, a récupéré cette année 7,7 millions d'euros au titre de ses impôts 2006 !
mise ligne le 30 août 2007
