conseil municipal du 12 février 2007
Hier au soir, trois points principaux à l'ordre du jour du conseil municipal : le débat d'orientations budgétaires, un projet de convention avec Orange pour l'installation d'une antenne relais de téléphone mobile, le Contrat Urabain de Cohésion Sociale. Cinq personnes dans la salle pour assister aux débats.
le Débat d'Orientation Budgétaire
Maurice Rapaille, adjoint aux finances a présenté les principaux éléments physiques du budget 2007 et le contexte général dans lequel la commune exerce ses prérogatives. Il a rappelé le peu d'évolution de la population, la politique gouvernementale de transferts de charges et de suppressions de crédits, les "menaces" du gouvernement de supprimer des aides si les communes augmentent leurs dépenses, etc.. Il a présenté les tableaux du desendettement continuel de la commune depuis 10 ans ainsi que les taux de la fiscalité comparée au département et à la France entière :
en 2005 taux de MAGNY taux moyen départemental taux moyen national taxe d'habitation taxe foncière
en 2006 taux de MAGNY taux moyen départemental taux moyen national taxe d'habitation taxe foncière Il n'est pas envisagé d'augmentation des impôts cette année tout en maintenant le même niveau de service. En investissement, il s'agit d'inscrire la rénovation de l'ensemble Blaise Pascal pour en faire un pôle de l'école de musique et associatif, la rénovation de l'église St Germain, des travaux de voirie, l'entretien des batiments, des remplacements de mobiliers et de véhicules ainsi que la mise aux nouvelles normes des offices de restauration.
Un débat d'Orientation Budgétaire ne donne pas lieu à décisions mais à discussion. L'opposition a évidemment critiqué l'action municipale, elle est dans son rôle, et s'est permis de donner quelques leçons de "bonne gestion". Personnellement, j'ai dénoncé la duplicité du gouvernement actuel qui, au mépris de la constitution de la république qui stipule que les "communes s'administrent librement", veut imposer sa politque rétrograde. Ainsi non seulement, il met, avec le patronat, des millions de gens au chômage, des millions d'autres dans la précarité et la misère mais en plus il voudrait interdire aux communes de venir en aide aux plus démunis !! J'ai également démontré que dans le cadre de la loi fiscale actuelle assez injuste, la structure des taux de Magny était moins inégalitaire que dans d'autres communes.
A propos du SICTOM de Rambouillet, Alain Delmas a dit en substance : "si on est dans cette situation, on le doit à la commune" ! Je crois qu'on le doit surtout à ceux qui, au SICTOM et au SITREVA, ont pris quelques libéralités avec la loi et signé des contrats léonins ! L'opposition a toujours critiqué fortement la politique communale dans cette affaire alors qu'elle n'a jamais dénoncé, malgré le rapport accablant de la chambre régionale des comptes, le scandale de cette gestion douteuse.
La convention avec Orange pour l'installation d'une antenne relais
Le conseil était également appelé à statuer sur l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile dans le quartier du Buisson en autorisant le Maire à signer une convention avec l'opérateur Orange. La réception n'est pas bonne dans cette partie de la commune et il est nécessaire de pallier à ce problème. Cependant ces installations suscitent de nombreuses inquiétudes pour la santé dont des conseillers municipaux se sont fait l'écho. Les enjeux financiers sont considérables et la transparence dans ce domaine, comme dans d'autres est difficile à obtenir. Il y a tellement d'exemples, y compris dans l'actualité de ces jours-ci, où la vie des gens compte peu quand les dividendes des actionnaires sont en jeu, que plus personne n'a confiance dans les "études" de ces multinationales ! J'ai fait état du lobying forcené de ces opérateurs qui a conduit par exemple un député UMP Patrice Martin Lalande à proposer en septembre 2006 une loi pour interdire le refus d'installation des antennes ....pour raisons sanitaires !!!
J'ai fait part en séance de mes interrogations. Pourquoi les normes françaises d'émissions sont elles les plus élevées d'Europe et par exemple cent fois plus élevées qu'en Suisse (61V/m chez nous contre 0,6V/m en Suisse !) ? J'ai cité les attendus et le projet de loi de 8 députés (2 PCF, 2 PS, 2 UDF, 2 UMP) de juillet 2005 qui aurait institué de nouvelles normes, des règles d'éloignement des équipements (+ de 300m) et fixé des règles de transparence, etc..(lire ce projet de loi). Un texte de loi qui rassemble toutes les familles politiques aurait du être voté facilement. Eh bien non, il est toujours ..à l'étude. Lobbying des opérateurs ??? Le maire de Magny a informé le conseil des engagements précédents de la commune et d'un éventuel conflit avec l'opérateur en cas de refus. Plusieurs conseillers ont fait part de leurs préoccupations et de leur souhait de voir appliquer le principe désormais constitutionnel de "précaution".
A la fin du débat, le maire sagement a proposé de retirer ce point de l'ordre du jour et de négocier avec Orange un autre emplacement ainsi que la diminution de la puissance des émissions. Il a également fait part de son souhait d'obtenir des mesures sur le relais installé sur le stade Jacques Anquetil.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Après les abandons successifs de l'Etat en matière de politique de la ville, le contrat qui a été soumis au vote des conseillers revient ...de loin ! On se souvient qu'en juin 2006, un courrier du préfet des Yvelines nous informait que la commune était exclue des dispositifs "politique de la ville". Après nos protestations, l'envoi de documents argumentés et des réunions, nous avons été de nouveau retenus dans le dispositif mais sans crédits spécifiques (catégorie 3). Nous perdons notamment les crédits pour embaucher un chef de projet. Il est cependant inclu dans le contrat, le projet de réussite éducative (à ne pas confondre avec un projet de réussite scolaire). Le gouvernement a changé également les mécanismes d'aides, en subventionnant ponctuellement les projets "intéressants". C'est le moyen qu'il a trouvé pour masquer sa réduction de crédits : un projet réfusé ne le sera pas parce qu'il manque de l'argent mais parce qu'il sera moins "bon" que celui de la commune voisine !!!
Après débat ou l'opposition de droite a timidement tenté de justifier la politique gouvernementale, le conseil a autorisé le maire à signer le contrat (unanimité moins 2 abstentions M. Delmas et Mme Jouhanneau). lire le document complet
mise en ligne le 13 février 2007
Cette page n'est pas le compte-rendu officiel et exhaustif de l'intégralité des débats. Pour cela il faut s'adresser au secrétariat général au aller sur le site officiel de la commune pour accéder à ces documents.
