conseil municipal du 18 décembre 2006
A l'ordre du jour de cette séance, beaucoup de questions de gestion courante comme les régulières modifications du tableau des effectifs du personnel, les modifications de tarifs ou encore des décisions bugétaires pour assurer la continuité des paiements de la commune ou des associations en attente du budget 2007 qui devra être voté avant le 31 mars de cette année.
Plusieurs délibérations importantes par contre concernant la sortie du SICTOM de Rambouillet et la gestion future de notre service de collecte et de traitement des ordures ménagères figurait "au programme".
Quatre magnycois assistaient à cette séance publique.
Celle-ci débuta par les réguliers accrochages entre le Maire et M. Delmas sur l'approbation du compte-rendu de la séance précédente. Le maire accepta toutes les modifications proposées par M. Delmas, sauf une, ce qui n'empêcha pas ce dernier de voter ...contre !
Concernant la question de la gestion des ordures ménagères plusieurs délibérations ont été prises :
- la création de deux postes de gardiens pour la déchèterie. Il s'agit de l'application de la convention de sortie précédemment approuvée au conseil du 20 novembre
- de l'approbation du résultat des appels d'offres sur la gestion des déchets
- de la demande d'adhésion au SIDOMPE de Plaisir.
- la présentation du rapport d'activité du SICTOM de Rambouillet
Toutes ces décisions étant conditionnées par la prise de l'arrêté préfectoral qui officialisera le vote des 42 communes du SICTOM. On ne peut que regretter le retard pris pour sa rédaction et sa publication ce qui gêne la mise en place de la nouvelle collecte.
Il y a eu peu de débats sur ce sujet. Une question importante a été abordée concernant la position du SITREVA. Ce dernier ne s'est pas exprimé sur la sortie, donc son avis est réputé défavorable, cependant selon les interprétations des textes soit il n'a pas à être consulté puisque nous ne quittons pas le SITREVA mais le SICTOM ( c'est la position de la Magny conforté par un avis de janvier 2005 du conseil d'Etat) soit c'est le préfet "qui tranche".
M. Delmas rappella son opposition en 1996 à l'adhésion de Magny au SICTOM et sa présentation à l'époque d'une "étude" où ce qu'il proposait correspondait à ce que nous allons faire aujourd'hui. Il ajouta que cela aurait coûter à l'époque deux fois moins cher !
Les délibérations ont toutes été approuvées et la séance a été lévée vers 22h30.
commentaire:
Sur la dernière remarque de M. Delmas, je n'ai pas voulu, en séance, polémiquer pour éviter que tout débat sur les ordures ménagères ne se transforme en "drame existenciel" mais je voudrai préciser plusieurs points :
Le coût que nous allons devoir payer désormais pour le nouveau service de collecte va correspondre ...à ce que l'on payait au SICTOM jusqu'en 2001 augmenté d'environ 10%. Par conséquent, si nous avions adhérer au SIDOMPE à l'époque, nous aurions payé le même prix qu'au SICTOM !
Le choix en 1996 n'était donc pas "SICTOM de Rambouillet ou SIDOMPE de Plaisir deux fois moins cher", mais "SICTOM ou SIDOMPE pour un prix équivalent !" Les résultats des appels d'offres votés lors ce conseil prouvent cela d'une manière indiscutable. L'étude financière de M. Delmas n'était donc pas fondée et c'est pour cela qu'elle n'avait pas été retenue par le conseil municipal. Au contraire à l'époque, les institutionnels, la région Ile de France, le PNR, Ecoemballage et d'autres vantaient les choix environnementaux du SICTOM de Rambouillet.
Personne n'avait prévu, par contre, que l'ancien président Assel prendrait quelques libertés avec les lois et réglements dans sa gestion. Le scandale révélé et le "trou" dévouvert fin 2001 ont amené le SICTOM à doubler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ! Ce ne sont donc pas les choix du conseil municipal qui sont à condamner mais des pratiques répréhensibles dont la justice est saisie depuis bientôt cinq ans !
mis en ligne le 2 janvier 2007
mis en ligne le 28 novembre 2006
Cette page n'est pas le compte-rendu officiel et exhaustif de l'intégralité des débats. Pour cela il faut s'adresser au secrétariat général au aller sur le site officiel de la commune pour accéder à ces documents.
