conseil municipal du 27 septembre 2006
Toujours aussi peu de monde pour assister aux séances publiques du conseil municipal. L'ordre du jour n'avait sans doute pas passionné les Magnycois, pourtant une question importante : « la sortie de Magny-Les-Hameaux du SICTOM de la région de Rambouillet » figurait au menu du travail des conseillers municipaux.
Le conseil commença par l'installation d'une nouvelle conseillère municipale : Mme Solange Debieu en remplacement de Mme Marion démissionnaire. Etant seule candidate, elle fut élue au conseil d'administration du conseil communal d'action sociale en remplacement également de Mme Marion.
Le conseil examina plusieurs questions de gestion du personnel, des délibérations qui figurent en général à chaque séance.
En finance la décision modificative numéro un du budget municipal a été approuvée avec deux voix contre et trois abstentions. Celle-ci ne présentait pas de modifications fondamentales du budget voté en mars 2006.
Lié au dernier point de l'ordre du jour sur la sortie du SICTOM, le conseil a voté à l'unanimité l'instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
En politique de la ville le conseil a accepté la convention financière avec la mission ville-État pour l'attribution de subventions 2006. J'ai rappelé les décisions qui ont été évoquées lors du dernier conseil municipal de faire sortir Magny-Les-Hameaux de la politique de la ville. J'ai rappelé également à mes collègues, la différence de langage entre un ministre de l'intérieur prompt à donner des «coups de menton» et la réalité du terrain que vivent difficilement les habitants, les associations, les élus et les professionnels de l'action sociale ! La délibération a été votée moins deux abstentions (groupe de M. Delmas). Une autre demande de subvention à la région Île-de-France cette fois, a également été votée pour la réhabilitation des espaces extérieurs du square des genêts dont le parking.
En questions sociales scolaires jeunesses et petite enfance, vote de plusieurs délibérations sur des avenants à des conventions avec divers partenaires, et l'actualisation de tarifs, etc..
En culture, vote de la Convention qui lie la ville à l'association «Les amis de l'estaminet de la culture».
Pour donner des noms à trois nouvelles rues à l'issue du programme de Grieg et immobiliers et de Paris et sa région devant le jardin Nelson Mandela, le conseil a choisi les noms suivants : rue Théodore Monod, grand scientifique, rue Lucie Aubrac, grande résistante et Mail du point du jour.
En technique, vote d'une délibération approuvant l'appel d'offres du marché du chauffage. René Bisch a fait remarquer que le nouvel attributaire était une filiale de Gaz de France et que le concurrent direct, qui cette fois-ci n'a pas été retenu, était une filiale de Suez. En cas de «mariage » Suez/Gaz de France, il y avait plus de concurrence !
Le dernier point inscrit concernait l'intercommunalité. le conseil municipal devait se prononcer sur la saisine du SICTOM de Rambouillet pour ou contre la sortie de Magny-Les-Hameaux du SICTOM de la région de Rambouillet.
J'ai rappelé les règles et les conditions de la sortie de Magny-Les-Hameaux du secteur :
Les conseils municipaux ou les comités syndicaux des communautés de commune ayant la compétence collecte doivent se réunir avant le 19 octobre pour donner un avis. Si ces collectivités ne délibèrent pas, leur avis est réputé défavorable. Une fois la majorité qualifiée des communes constatée, les préfets des Yvelines et d'Eure-et-Loir, prendront un arrêté qui permettra à Magny Hameaux d'être officiellement sorti du SICTOM. La commune aura à ce moment-là la compétence « ordures ménagères ».
La convention financière qui a été présentée en séance est une actualisation de celle votée en 2004 : cela représente au total une somme estimée aujourd'hui à 710 000 € (elle ne peut pas être encore précise au centime près puisque le compte administratif 2006 du SICTOM sera voté au début de l'année 2007) . Le paiement de cette somme sera étalé sur deux exercices budgétaires. A une question d'un conseiller sur le financement, j'ai précisé que ce montant serait pris sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et qu'avec les économies que nous devrions normalement réaliser, celle-ci ne devrait pas augmenter.
La déchetterie sera rachetée par la communauté d'agglomération dont c'est la compétence.
J'ai répondu également à diverses questions, mais globalement ce point n'a pas donné lieu à des échanges vifs, voire très vifs, entre la majorité et l'opposition comme ce fut le cas dans d'autres conseils municipaux. La délibération donnant un avis favorable à la sortie de Magny a été adoptée à l'unanimité !
A une réponse à une question diverse, le Maire donna des précisions sur le devenir de deux terrains sur la commune :
Le premier concerne l'ex terrain météo entre Villeneuve et Gomberville sur lequel il y a un projet commercial hôtelier, le second concerne le terrain dit « Marcel » rue de la gerbe d'or qui sera sécurisé et fermé pour éviter les intrusions non désirées et sur lequel il n'y a pour l'instant aucun projet d'urbanisme. La vocation de ce terrain étant d'accueillir des équipements publics (ou privés) du type de résidence pour personnes âgées et/ou du logement selon les règles urbaines du secteur. J'ai rappelé également que ces points s'inscrivaient dans la révision du PLU et que des réunions publiques de quartiers seraient organisées vers la mi-novembre de cette année pour présenter le projet de réglement de chaque zone.
La séance a été levée vers 23 h 30
mis en ligne le 28 septembre 2006
