la vie du conseil municipal de magny les hameaux

Conseil municipal du 8 février 2010

Le conseil municipal était presque au complet (j'ai compté trois absents sur 29) ce lundi 8 février en séance ordinaire, par contre le public est toujours aussi « discret » puisque seulement trois personnes assistaient à cette séance publique. L'ordre du jour comportait pourtant quelques sujets importants dont le débat d'orientation budgétaire.

débat d'orientation budgétaire :

Après les habituelles délibérations concernant la gestion du personnel, c'est Maurice Rapaille, maire-adjoint chargé des finances qui présenta les éléments physiques constitutifs du futur budget de la ville qui sera voté le 22 mars prochain. Il a d'abord évoqué la loi de finances 2010 votée par le parlement qui prévoit une croissance de 0,75 % et une inflation de 1,20 %. Cette loi est également marquée par la suppression de la taxe professionnelle qui sera remplacé en 2011 par la CET (contribution économique territoriale). Pour 2010 l'État compensera à l'euro près, les recettes de taxe professionnelle. Les bases fiscales (valeur locative brute de votre feuille d'impôt local, note du rédacteur) seront revalorisées de 1,20 %.

Le budget de la casqy sera donc fortement impacté par cette réforme. De grandes incertitudes persistent sur le devenir du budget communautaire en 2011. De plus les préconisations de la chambre régionale des comptes interdisent désormais à l'intercommunalité de financer plus de 50 % des investissements pour les équipements communaux neufs. C'est seulement dans une procédure de ZAC que la participation peut rester ce qu'elle est aujourd'hui pour les équipements. Pour préparer cette transition, la casqyi a mis en place un groupe de travail avec toutes les communes pour définir les critères d'attribution des fonds de concours. Les nouvelles règles financières devraient être établies avant la fin juin 2010.

Maurice Rapaille a également parlé des lourdes incertitudes qui planent sur les autres financeurs : la région et surtout le département des Yvelines. Il a souligné les difficultés de ce dernier et s'est montré inquiet pour le montant des subventions départementales.

Il a rappelé les chiffres de la dette de la commune, celle-ci est faible et très nettement inférieure aux communes de même strate géographique et issue d'un syndicat d'agglomération nouvelle : 213 €par habitant pour Magny contre eux 280 € par habitant.

Concernant la fiscalité, il a annoncé une possible baisse du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui pourrait se rapprocher en 2010 du taux moyen national (9,7 %). Pour le foncier bâti et la taxe d'habitation, il propose de garder les mêmes taux que ceux de 2009 à savoir : 19,35 % et 10,72 %.

Maurice Rapaille envisage donc un budget prudent pour 2010.

En investissement, il propose pour l'instant de ne pas intégrer dans le budget les investissements qui feront l'objet d'un fonds de concours de la casqy, cela pourra se faire par une délibération modificative du budget au cours de l'année 2010. Il propose d'inscrire dans le budget les investissements suivants :

le renouvellement du mobilier et matériel informatique et des véhicules,

la réhabilitation des espaces communs du quartier du Buisson,

la remise en état du bâtiment du centre social en copropriété avec l'Opievoy,

divers travaux de voirie,

mis en place de la vidéosurveillance,

la rénovation du terrain synthétique du stade Jacques Anquetil,

la réinscription des investissements non réalisés en 2009.

Les recettes habituelles d'investissement sont composées du remboursement de la TVA, du fonds de concours de la casqy, des subventions de la région et du département. À cela s'ajoutent les excédents des comptes administratifs 2009 de la commune, la dotation aux amortissements (sommes obligatoires prélevées sur le budget de fonctionnement, note du rédacteur) et un éventuel emprunt pour équilibrer la section.

en fonctionnement les projections jusqu'en 2014 ne sont pas « merveilleuses » : progression de 2,9 % des charges contre 1,1 % des recettes ! (Merci M. Sarkozy, note du rédacteur). Maurice Rapaille a précisé que la masse salariale devrait être contenue et il a demandé aux différents services d'élaborer leur budget à crédits constants. Le contrat urbain de cohésion sociale a été prolongé d'un an, sans doute pour des raisons électorales. Il est vraisemblable qu'ensuite, ce sera un nouvel abandon par l'État des quartiers sensibles. En matière de recettes de fonctionnement, il a souligné la baisse « mécanique » de diverses dotations (DGF et DSC versés par la casqy) liées notamment à la diminution de la population de Magny-Les-Hameaux.

Après cette présentation, Mme Reumaux (opposition de droite) fît une déclaration ou elle notait que les difficultés financières marquaient la fin de l'insouciance. Elle signalait que la casqy n'avait pas anticipé les règles de la chambre régionale des comptes. Elle intervint également sur la suppression de la taxe professionnelle, effective depuis plusieurs années selon elle, et sur son remplacement par la C. E. T..

Raymond Besco, au nom du groupe autre monde fît une déclaration où il répondait également à Mme Reumaux. (Lire cette déclaration). Ces trois interventions (Maurice Rapaille, Carole Reumaux, Raymond Besco) suscitèrent quelques échanges dont certains, de mon point de vue, n'étaient pas au niveau des agressions Sarkozyennes et ultralibérales qui se préparent. Le maire conclua un débat qui n'est jamais suivi d'un vote.

Délégation de service public pour la gestion du centre de loisirs.

C'est un point important puisque cela définit le futur mode de gestion de ce service public. Le groupe autre monde n'est pas favorable à ces dispositifs mis en place (DSP, PPP,) qui n'ont qu'un seul but aller vers la privatisation des services publics. Cependant, les élus du groupe autre monde ont voté cette délibération d'une part par solidarité de gestion et d'autre part parce qu'ils souhaitent la continuation de l'excellent service rendu par l'association Magny loisirs. (Lire la déclaration du groupe autre monde).

Travaux.

Plusieurs points étaient à l'ordre du jour, notamment la Convention avec la casqy pour les travaux de la rue Pasteur, la présentation du rapport annuel pour le prix et la qualité du service de l'eau potable. À cette occasion Raymond Besco a demandé que l'on étudie, comme cela s'est fait dans d'autres collectivités de gauche, le retour en régie publique de la gestion de l'eau. Enfin, le conseil a délibéré sur le rapport d'analyse des offres pour attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et circulations douces du quartier du buisson.

questions diverses :

en première question diverse, M. Rivaillier a interrogé le maire sur le parc naturel régional et l'OIN. Vu de la salle, nous n'avons pas bien compris le sens de cette question où il était évoqué la tenue de ...117 réunions ! L'impression a été la même pour les conseillers puisque c'est sur le même registre que le maire et Raymond Besco ont donné des explications. Ce dernier a même précisé que sur l'OIN, il n'avait pas beaucoup d'informations et que M. Rivaillier devrait se rapprocher de ses amis de l'UMP car eux en connaissaient beaucoup plus, le ministre Christian Blanc réservant plus volontiers ses informations à ses amis politiques qu'aux citoyens de la région !

en seconde question diverse, monsieur le maire proposa que le conseil délibère sur le principe d'une aide à Haïti. Il lut une note de l'association passerelle qui est allée en juillet dernier construire une école dans un petit village à 5 km de Loagan. La plupart des petites maisons de ce village ont été détruites par le tremblement de terre, l'école réalisée par les jeunes de Magny est encore debout mais avec trois salles d'endommagées. Le village n'a à déplorer qu'un seul mort. « La pauvreté de leurs masures, leur a sans doute sauvé la vie » précise la note de passerelles. Après un échange sur les différentes formes d'aide à apporter, le conseil a accepté le principe d'une subvention.

la séance a été levée vers 23 h 15

Cette page n'est pas le compte-rendu officiel et exhaustif de l'intégralité des débats. Pour cela il faut s'adresser au secrétariat général au aller sur le site officiel de la commune pour accéder à ces documents.